Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En 2021 avec la mise en application de la nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise, les frontaliers paieront pour certains plus d’impôts sur les revenus français en France. Un paradoxe, en apparence seulement. On vous explique pourquoi ?
La convention fiscale franco luxembourgeoise signée à Paris en 2018 a pour objet, d’une part, d’harmoniser les modes de calculs de l’impôt et, d’autre part, d’éliminer la double imposition. Cette convention qui a été remodelée en octobre 2019 est entrée en vigueur cette année, s’appliquant sur les revenus perçus au Luxembourg et en France en 2020. Tous les frontaliers mariés ou pacsés, résidant en France et cumulant des revenus de source luxembourgeoise et française y sont soumis, des deux côtés de la frontière.
Pourquoi cette mesure d’apparence vertueuse génère-t-elle une augmentation de l’impôt sur le revenu qui, pour certains frontaliers, se chiffre en centaines voire en milliers d’euros ?
La base de calcul a changé
Le taux d’imposition moyen en France en 2021 est plus élevé qu’en 2020, c’est un fait. Ce qui a changé cette année et qui est à l’origine de l’augmentation de l’impôt pour bon nombre de frontaliers, c’est le montant du revenu luxembourgeois déclaré qui ne tient plus compte de l’impôt prélevé à la source. Pour faire simple, le taux moyen est calculé sur le revenu imposable du ménage qui se compose des revenus français et luxembourgeois. Le revenu luxembourgeois n’est plus calculé sur revenu brut diminué des cotisations sociales et de l’impôt payé à la source, mais sur le revenu brut diminué seulement des cotisations sociales, gonflant ainsi le revenu mondial et donc imposable du ménage. « L’impôt payé à la source est une avance, on ne peut pas tenir compte dans le calcul de montants provisoires », rappelle Séverine Bergé, fiscaliste à Frisange au Luxembourg.
Un crédit d’impôt calculé sur un revenu plus élevé
« Le crédit d’impôt annule l’impôt français sur le revenu luxembourgeois », résume Séverine Bergé. Il est calculé sur la part du revenu du ménage perçu à l’étranger puis est ensuite recréditer sur le total de l’impôt. Il n’y a pas de lien de cause à effet avec le fait de payer plus d’impôts cette année et pour cause. Seule la part restante de l’impôt (crédit d’impôt déduit) correspondant aux revenus français est due mais comme le barème est progressif (il augmente avec tous les revenus) alors mécaniquement l’impôt dû sur les revenus français augmente.
En France, l’eurodéputé Nathalie Colin-Oesterlé et le maire de Metz, François Grosdidier, ont interpellé, ce jeudi, le ministre de l’Économie par courrier. Dans cette lettre, ils clament que « ce que coup de massue ne peut rester sans réponse » pointant les conséquences de la nouvelle convention fiscale : « certains foyers vont payer davantage pour la crèche de leur enfant ou vont à nouveau être soumis à la taxe d’habitation. »
Ils attendent de Bruno Lemaire de « faire connaître précisément l’impact financier de ces nouvelles dispositions » et « de réserver le montant de ces ressources supplémentaires à la réalisation des projets et notamment d’infrastructures facilitant la vie des frontaliers. »
Le ministère n’a pas encore donné suite à cette missive.
Convention fiscale FR-LUX
Avec @GrosdidierMetz nous déplorons le manque de transparence et alertons @BrunoLeMaire sur la ↗️ de l’impôt de nombreux résidents?? qui travaillent au Lux??.
Il faut consacrer ces ressources supplémentaires à l’amélioration du quotidien des frontaliers. pic.twitter.com/kud5bQyF4r— Nathalie Colin-Oesterlé (@ncolin_oesterle) September 10, 2021
Catherine Roeder (Le Républicain Lorrain)
