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Frontaliers : une compensation réclamée au Grand-Duché

Chaque jour, des milliers d’habitants du Pays-Haut traversent la frontière franco-luxembourgeoise à Audun-le-Tiche. (Photo archives RL/Philippe Neu)

L’État luxembourgeois pourrait-il reverser une partie de la richesse produite par les frontaliers français ? La question est soulevée par Alain Casoni, maire de Villerupt.

Près de 85 000 travailleurs français se rendent chaque jour au Luxembourg. En 2014, ils représentaient 50 % des frontaliers salariés au Grand-Duché, loin devant les ressortissants belges (25 %) et allemands (25 %).

Ce constat, et la croissance du phénomène, sont à l’origine du « combat » mené par Alain Casoni, maire de Villerupt et premier vice-président de la Communauté de communes du Pays-Haut Val d’Alzette. L’élu meurthe-et-mosellan demande la mise en place d’un « dispositif de compensation financière » entre l’État luxembourgeois et les collectivités locales lorraines. Concrètement, le Grand-Duché reverserait une partie du produit de la fiscalité perçue au titre de l’impôt à la source et des cotisations sociales des frontaliers.

« 500 millions d’euros laissés dans les caisses de l’État »

« Si le Luxembourg a l’un des PIB par habitant les plus élevés au monde, c’est notamment grâce aux travailleurs français. Ils enrichissent à la fois les entreprises et le Grand-Duché », insiste Alain Casoni. Entre 2002 et 2014, « c’est une somme de 500 millions d’euros qu’ils ont laissée dans les caisses de l’État luxembourgeois », ajoute-t-il, s’appuyant sur les chiffres du Statec. « Et c’est sans compter sur les dépenses réalisées par les travailleurs français dans les commerces du Grand-Duché », renchérit le maire de Villerupt. Selon la Banque centrale du Luxembourg, les ménages frontaliers ont dépensé en moyenne 9 900 euros de l’autre côté de la frontière en 2010.

Un système déjà expérimenté

« C’est une question légitime », estime Alain Casoni, soutenu par d’autres élus du Pays-Haut. « Il faudrait que les communes françaises, qui financent les équipements et les services collectifs, puissent bénéficier d’une partie de la richesse produite par leurs habitants. »

Le système de compensation financière est déjà expérimenté au Grand-Duché, avec la province belge de Luxembourg, et en Suisse, entre le canton de Genève et les départements voisins de l’Ain et de la Haute-Savoie. Entre 2000 et 2014, Genève a ainsi perçu 8,63 milliards d’euros d’impôts. Dans le même temps, il a rendu 2,45 milliards d’euros de « fonds frontaliers » à la France.

Le 21 septembre, lors d’une session du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Alain Casoni et Annie Silvestri, maire de Thil, ont interpellé le Préfet Philippe Mahé sur la nécessité de construire « une stratégie gagnant-gagnant avec le Grand-Duché ». Ce dernier n’a pas manqué de rappeler que « les autorités luxembourgeoises sont assez peu disposées à souscrire à un tel mécanisme ». Il s’est toutefois engagé à évoquer le dossier avec le préfet de Région, « afin que la question puisse être discutée dans le cadre de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui, jusqu’à présent, n’a pas abordé le sujet ».

Laura Maurice (Le Républicain Lorrain)

7 plusieurs commentaires

  1. CASONI Alain

    ….Je ne perdrais pas mon temps à répondre aux propos racistes et xénophobes que je découvre après l’article paru dans la presse récemment sur la Proposition de Compensation franco-luxembourgeoise…!
    S’agissant des autres commentaires, une fois enlevés les noms d’oiseaux dont certains me parent, il ne reste que peu d’arguments….Mais a ceux qui voudraient bien y réfléchir un peu sereinement, j’appelle leur attention sur quelques éléments de réflexion:
    *La seule convention fiscale bi-latérale signée par la France avec les huit Etats dont elle partage une frontière et qui ne produit aucune ressource pour le pays de résidence…c’est avec le Luxembourg…
    *Le Luxembourg a pourtant au travers de la convention Reynders signé un accord de compensation avec la province du Luxembourg belge. Convention qui, soit dit en passant, vient de passer cette année de 18 à 30 millions d’euros….et la prospérité du G.D. Lux. n’en a nullement été affectée..!
    * Enfin 872 millions au titre de la retenu à la source…176 millions au titre du différentiel cotisations sociales prélevées/prestations sociales versées……et ce que personne ne veut chiffrer…la richesse produite dans les entreprises du Luxembourg par les frontaliers….!Alors c’est bien beau de se dire au cœur de l’Europe et de s’étouffer dès lors qu’un système de péréquation est proposé pour que les richesses produites par le travail frontalier rejaillisse aussi sur le pays qui supporte la totalité des charges de résidence et de formation de la moitié de celles et ceux qui participent de la richesse du Luxembourg…!

    • ex villerupt

      Et puis comme cela on baissera nos salaires au Luxembourg. Pour mieux vous engraisser, vous, Monsieur Casoni ? Vous voulez vous mêler de la politique Luxembourgeoise alors que vous ne tenez même pas votre commune. Dépensez un peu plus intelligemment et vous n’aurez pas besoin de mendier outre – frontière…
      Les personnes vivant à villerupt et travaillant au Luxembourg ne vont pas dépenser leur argent dans ou ville où le choix est tellement limité. 2 magasin alimentaire pour au bas mot 10 000 habitants. Et si il vous reste un peu de budget il faudra songer à refaire la façade de la mairie elle sort tout droit d’un film d’horreur . Domage ce n’est pas le thème du « festival »…

  2. Doucement, doucement, avec les commentaires anti-français! Je suis français, j’ai plein d’amis luxembourgeois, qui ont plein d’amis français à leur tour, et la réalité est là : vous, les racistes, n’êtes qu’une minorité. Mais une minorité bruyante.
    Maintenant, sur le fond, la proposition de Casoni est complètement stupide, car la Lorraine profite déjà des retombés économiques du Luxembourg, de par les salaires, et les investissements de particuliers et d’entreprises.
    Maintenant, ceux qui disent qu’il faut fermer les frontières et virer les étrangers, franchement, à ce niveau là, ca va être difficile de vous faire comprendre comment fonctionne l’économie et le Luxembourg. Pour faire simple : le Luxembourg dépend des autres pays et inversement. Où la plupart des luxembourgeois vont faire leurs études supérieures? D’où viennent la plupart des ingénieurs? Qui créé des entreprises? Pourquoi pensez vous que près de 40% des luxembourgeois sont peinards dans la fonction publique? Qui fait les petits boulots que les luxembourgeois ne veulent pas faire? (la France fait pareil avec ses immigrés, d’ailleurs). Sans les étrangers, la richesse luxembourgeoise s’évapore. Et en cette époque de lutte contre les paradis fiscaux, il ne restera au Grand-Duché plus beaucoup d’atouts… en France aussi il y a ce discours stupide anti-étrangers. Racistes, regroupez vous et fondez un pays, et enfermez vous dedans, on sera tous heureux de ne pas ouvrir de frontière avec vous.

  3. Oui, qu’ils retournent tous travailler chez eux. Ainsi tout le monde y trouvera son compte.Plus de chômeurs en France… et moins au Luxembourg.

  4. Hubert Descharrieres

    et ça recommence!! retour à la redistribution. Alain Casoni est un élu du peuple français. lui et ses 600.000 consorts depuis près d’un demi-siècle n’ont pas été fichus de faire marcher leur pays. quelle outrecuidance de vouloir compenser leur carence chez un voisin accueullant qui offre des rémunirations très confortables.et un climat socio-économique apaisé.

  5. Alors m casino n’a qu’à trouver 85000poste de travail dans ça commune ,il n aurais plus de problème de partage .

  6. Incroyable! Ce monsieur oublie que déjà une partie des impôts paye au Luxembourg par les frontaliers avec leur salaire ensuite nombre d’infrastructure situe en France l’ont été par le Luxembourg (gareS, voies ferrées dont le TGV depuis Metz, etc…).

    Ne serait-ce pas a la France de dédommager le Luxembourg par ailleurs? Sans le Luxembourg cela ferait combien de chômeurs en plus à la charge de la France?

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