Frontaliers : quelles sont les nouvelles modalités d’imposition au Luxembourg ?

Frontaliers mariés actifs ou pensionnés du Luxembourg, vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale luxembourgeoise ? Séverine Bergé, de la société Neofisc, spécialisée en fiscalité, essaie de déminer un peu le terrain avant une réunion d’information ce lundi à Distroff.

Pourquoi cette réunion sur la fiscalité luxembourgeoise au mois d’octobre ?

Séverine Bergé. « La mise en œuvre de la seconde phase de la réforme est effective depuis trois semaines. 150 000 frontaliers mariés, actifs ou pensionnés, ont reçu un courrier de l’administration des contributions directes les informant des nouvelles modalités d’imposition pour 2018 et leurs demandant de faire un choix avant le 31 octobre prochain… Bien entendu, choix difficile pour des salariés ou pensionnés qui ne comprennent pas grand-chose en matière fiscale.

D’autant que plusieurs critères sont à prendre en considération et que la décision peut être lourde de conséquences, au risque de laisser de l’argent dans les caisses de l’État ».

Que change cette réforme pour les contribuables concernés ?

« La réforme a été approuvée en 2016. Le Luxembourg s’est décidé à corriger « une faille législative » qui favorisait les frontaliers mariés disposant dans leur ménage de revenus professionnels luxembourgeois et de revenus en France (par exemple revenus du conjoint, revenus fonciers, etc.).

En effet, dès lors que les revenus luxembourgeois représentaient plus de 50 % du revenu total du ménage, ces derniers bénéficiaient de la classe d’impôt 2 « imposition collective » en étant imposés à un taux ne tenant compte que des revenus luxembourgeois.

Le barème d’imposition étant progressif, (taux qui augmente proportionnellement aux revenus) ils acquittaient moins d’impôt que tous les frontaliers mariés ne disposant que de revenus luxembourgeois qui étaient obligés d’établir une déclaration au Luxembourg pour être imposés collectivement au taux déterminé sur leur revenu global.

La réforme a donc défini que cette classe d’impôt ne serait plus attribuée dans les conditions actuelles, mais que tous les frontaliers mariés seraient rangés en classe 1 (imposition individuelle) à partir de janvier 2018, avec toutefois la possibilité d’une imposition optionnelle.

Cette option, définit que le frontalier pourra conserver la classe d’imposition collective (classe 2) dans les conditions suivantes : le taux d’imposition sera déterminé sur base du revenu mondial (comme l’a toujours fait la France) ; le travailleur ou pensionné du Luxembourg devra remplir les conditions d’éligibilité, à savoir justifier de plus de 90 % de ses revenus propres (sans le conjoint) en provenance du Grand Duché ou avoir moins de 13 000 € de revenus net français (sans le conjoint).

Ainsi celui qui ne répond pas à ces conditions ne pourra plus être en classe 2 et sera automatiquement imposé comme un célibataire, individuellement selon la classe 1.

Qu’est-ce que cela va donner, concrètement ?

« La première conséquence, c’est que l’on demande « quasiment » aux frontaliers de choisir les modalités de leur imposition alors que la plupart d’entre eux n’ont pas les connaissances nécessaires pour comprendre les incidences fiscales de leur choix. Un vrai casse-tête.

La seconde, c’est que quelle que soit la solution retenue, la charge fiscale des frontaliers disposant de revenus au Luxembourg et en France augmentera en 2018. »

L’association citoyens de Distroff, en partenariat avec la mairie de Distroff et Maison du Luxembourg située à Thionville organise une réunion d’information sur la réforme et les suites à donner à ce courrier le lundi 23 octobre 2017 à 20h au centre culturel de Distroff.

Le Républicain Lorrain