Instaurer 47 jours de télétravail par an, à raison d’un jour par semaine, de façon permanente, pour les frontaliers français employés au Luxembourg, telle est la demande formulée dans une lettre qui a été envoyée ce mercredi au ministère de l’Économie français par des élus du Grand Est.
Finalement, ce n’était pas une fatalité de perdre du temps dans les transports pour se rendre au Grand-Duché, quand on est frontalier. Voilà ce qu’aura mis en exergue la crise du Covid-19 en instaurant dans l’urgence le télétravail pour prémunir la population de la contagiosité du virus.
Mais le 31 décembre, pour ceux qui bénéficient encore de cette mesure, les accords fiscaux permettant le télétravail seront caducs. De quoi susciter de nombreux regrets, qui n’auront pas échappé aux élus du Grand Est.
Un jour de télétravail par semaine
Dans un communiqué, la députée européenne et conseillère municipale et métropolitaine de Metz, Nathalie Colin-Oesterlé (centre droit) annonce avoir envoyé une lettre au ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et au secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune.
Cette lettre signée par deux nombreux élus (liste dans l’encadré) se présente comme un manifeste et réclame un avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 pour fixer le nombre de jours de télétravail à 47 jours par an ». Et ce, « afin de permettre à chaque frontalier qui le peut de télétravailler sans blocage à raison d’un jour par semaine ».
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Jusqu’à présent, hors crise covid, les textes de loi stipulent qu’«un seuil de 29 jours de télétravail par an au-delà duquel tout jour travaillé depuis la France y est imposable», rappellent les signataires. Et de préciser : « Même si le télétravail est possible au-delà de 29 jours et à raison d’un maximum de 25% de son temps de travail, ce seuil représente un frein pour de nombreux frontaliers et leurs employeurs. »
Hormis faciliter la mobilité et donc limiter « la pollution atmosphérique liée à l’usage de l’automobile sur nos territoires », les élus voient deux autres avantages à ce passage à 47 jours de télétravail par an : poursuivre les évolutions dans la façon de travailler ainsi que « la politique de codéveloppement et de cofinancement de projets frontaliers menés par nos deux pays ».
Télétravailler 47 jours par an, tout en continuant d’être imposé au Luxembourg, serait « un juste équilibre, un compromis intelligent, permettant un codéveloppement harmonieux à nos deux pays », assurent encore les élus français.
LQ
- Catherine BELRHITI, sénatrice de la Moselle, conseillère régionale Grand Est ;
- Roland CHLOUP, président de la Communauté de communes du Haut-Chemin Pays de Pange, maire de Pange ;
- Nathalie COLIN-OESTERLÉ, députée européenne, conseillère municipale et métropolitaine de Metz ;
- Dr. Pierre CUNY, président de la Communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, maire de Thionville et conseiller départemental ;
- Jérôme END, président de la Communauté de communes du Saulnois, maire de Vic-sur-Seille et conseiller régional Grand Est ;
- Lionel FOURNIER, président de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle maire de Rombas et conseiller départemental ;
- Julien FREYBURGER, président de la Communauté de communes des Rives de Moselle, maire de Maizières-les-Metz et 1er vice-président du Conseil départemental ;
- François GROSDIDIER, président de l’Eurométropole de Metz, maire de Metz et vice-président du Conseil régional Grand Est ;
- Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle et conseillère départementale ;
- Michel LIEBGOTT, président de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et maire de Fameck ;
- Jean Marie MIZZON, sénateur de la Moselle et conseiller municipal de Basse-Ham ;
- Patrick RISSER, président de la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette et conseiller municipal d’Aumetz ;
- Jean ROTTNER, président de la Région Grand Est et adjoint au maire de Mulhouse ;Arnaud SPET, président de la Communauté de communes de l’Arc mosellan et conseiller municipal de Koenigsmacker ;
- Brigitte TORLOTING, présidente de la Communauté de communes du Sud messin, maire de Louvigny et vice-présidente du Conseil régional Grand Est ;
- Christian UNTEREINER, président de la Communauté de communes du Pays de Phalsbourg et maire de Lixheim ;
- Patrick WEITEN, président du Département de la Moselle ;
- Jean-Claude HEHN, président de la Communauté d’agglomération de Forbach, maire d’Alsting.
- Armel CHABANE, Président de la Communauté de communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières, maire de Bouzonvilles et vice-président du conseil départemental.
Les luxembourgeois auront droit a 2 jours et nous 1 seul.
Personne ne teletravaillera au delà des 29 jours l état ne bénéficiera donc pas de cette fiscalité au lieu de cela on va engranger des travaux qui vont coûter des millions pour une A31 bis et continuer à polluer alors que la solution est la le teletravail qui a su trouver sa place quand cela était nécessaire et qui a en plus d etre écologique de soulager les transport et la pollution que cela implique l etre humain oublie vite et nos dirigeants en plus d une double imposition ne facilitent vraiment pas la vie des frontaliers qui enrichissement le pays en travaillant au delà des frontières mais qui consomment en France et contribuent à enrichir le pays
Je ne vous dit pas merci au nom de l écologie et de la stupidité de certaines décisions