Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
C’est une victoire pour les familles de frontaliers. La Cours de justice de l’Union européenne (CJUE), a considéré jeudi que tous les enfants du foyer d’un travailleur frontalier, y compris ceux qui n’ont pas de filiation avec lui, mais dont le conjoint du frontalier pourvoit à l’entretien, doivent bénéficier des droits sociaux luxembourgeois.
Depuis la réforme des allocations familiales de 2016, l’octroi des droits avait été chamboulés pour les familles de frontaliers recomposées. Le Grand-Duché n’accordant les allocations que pour les enfants ayant un lien de filiation avec le travailleur (le père ou la mère donc), mais pas les autres enfants du foyer dont le conjoint du travailleur pourvoyait pourtant concrètement à l’éducation (ex : le fils du conjoint non frontalier).
La CJUE a retenu jeudi qu’est à considérer comme enfant du travailleur frontalier, pouvant bénéficier indirectement de ces avantages sociaux, non seulement l’enfant qui a un lien de filiation avec ce travailleur, mais également l’enfant du conjoint ou du partenaire enregistré de ce travailleur, lorsque ce conjoint pourvoit à l’entretien de cet enfant.
« Le Luxembourg devra dès lors admettre au bénéfice des allocations familiales, également les enfants vivant dans le ménage du travailleur frontalier et avec lequel ce dernier n’a pas de lien de filiation, salue la section OGB-L d’Audun-Villerupt. Ayant soutenu de nombreux dossiers similaires devant les juridictions nationales de la sécurité sociale, l’OGBL ne peut que saluer l’arrêt de la CJUE du 2 avril 2020 imposant au Luxembourg le principe de l’égalité de traitement. »
HG / Le Quotidien
