Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le conseil de prud’hommes de Metz, statuant en référé, a contraint jeudi le Crédit mutuel à suspendre une procédure de licenciement, engagée faute de solution de reclassement, à l’encontre d’une salariée en arrêt maladie pendant deux ans après avoir été giflée par un supérieur.
Le conseil a reconnu « l’existence d’un trouble manifestement illicite et d’un dommage immédiat, (a) fait interdiction de poursuivre la procédure de licenciement et (a ordonné) l’exécution du contrat de travail dans les 96 heures sous peine d’une astreinte de 500 euros par heure de retard ».
La salariée, âgée de 35 ans et embauchée dans le groupe Crédit mutuel-CIC en 2006, a été placée en arrêt maladie pendant deux ans après avoir reçu une gifle d’un supérieur hiérarchique en juillet 2015.
En septembre, le médecin du travail l’a déclarée inapte à reprendre un poste dans la caisse locale où elle travaillait comme conseillère d’accueil et a préconisé son reclassement.
Deux postes lui ont été proposés en octobre. Elle avait accepté celui de conseiller banque-assurance et devait avoir un entretien avec les ressources humaines.
La salariée a reçu fin novembre un courrier lui signifiant que sa candidature était rejetée et, quelques jours plus tard, une lettre l’informant que « les recherches de reclassement n’ont pas permis de trouver un poste, donc une procédure de licenciement est engagée ».
Un entretien préalable au licenciement s’est déroulé mardi matin.
« Il y a un décalage terrible entre le droit, le contrat de travail et la position du Crédit mutuel (qui) se décharge totalement de ses responsabilités d’employeur », a dit l’avocat de la plaignante, Me Pierre Vignal.
« L’employeur a une obligation de chercher à reclasser, il n’a pas d’obligation de reclasser. Une offre de contrat ne vaut pas contrat, ce n’est pas une promesse de contrat », a déclaré le conseil du GIE Crédit mutuel-CIC service, Me Sébastien Bender.
La caisse locale du Crédit mutuel étant « autonome », il « n’y a pas de lien de groupe au sens du contrat de travail », selon lui.
Le conseil a en outre estimé que la section des référés du conseil de prud’hommes était incompétente pour trancher cette affaire, eu égard au « nombre d’incohérences » de la procédure.
Le Quotidien/ AFP
