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Début d’un procès sur le préjudice d’anxiété d’anciens mineurs


Un procès au long cours a démarré mardi au conseil des Prud’hommes de Forbach, où 850 anciens mineurs des houillères de Lorraine demandent réparation au nom d’un « préjudice d’anxiété » devant le risque de développer des maladies professionnelles.

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850 anciens mineurs des houillères de Lorraine sont concernés par cette affaire. (Image d’illustration) (Photo : AFP)

Les cas d’une cinquantaine d’entre eux ont été plaidés mardi, les Prud’hommes ayant décidé d’examiner les demandes par groupes de 60 environ. Alors qu’il avait prévu initialement d’attendre la dernière audience, prévue fin octobre, pour se prononcer sur l’ensemble des dossiers d’ici la fin de l’année, le conseil des Prud’hommes a mis sa décision en délibéré au 13 mai pour ce premier groupe de demandeurs, tout en précisant que le calendrier pouvait encore évoluer.

Une première audience de jugement est toutefois attendue dès vendredi au Conseil des Prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), pour des demandes similaires de dix anciens employés de mines de fer. L’ensemble des anciens mineurs réclament chacun 30 000 euros de dommages-intérêts. La Cour de cassation a déjà reconnu en 2010 le préjudice d’anxiété pour la catégorie spécifique des travailleurs de l’amiante.

Cependant les mineurs des houillères lorraines ont également été exposés à l’amiante ainsi qu’à toute une série d’autres produits « tout aussi dangereux », a fait valoir mardi leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière : des poussières minérales, des résines, des huiles, des solvants ou encore des hydrocarbures, le tout dans un milieu souterrain confiné. Leur ancien employeur, Charbonnages de France, établissement public liquidé en 2007 après la fermeture des dernières mines, « aurait eu les moyens de prendre des mesures contre ces dangers, mais ne l’a pas fait » a poursuivi l’avocat, qui y voit un « manquement » à son obligation de sécurité et de résultat.

> « Je refuse de dire qu’on a joué avec la vie des hommes »

Par conséquent l’inquiétude des anciens mineurs de voir leur espérance de vie rognée en contractant à l’avenir des maladies comme des cancers, avec des périodes de latence pouvant durer plusieurs décennies, est « légitime » a conclu l’avocat. Sur près de 800 demandeurs au départ de la procédure en 2013, « neuf sont aujourd’hui décédés et des dizaines ont développé des cancers ou des maladies respiratoires », selon François Dosso, responsable CFDT Mineurs, qui a organisé le gros des demandes devant les Prud’hommes.

« Je refuse de dire qu’on a joué avec la vie des hommes », a vivement réagi Daniel Cadoux, le liquidateur de Charbonnages de France dont il était le dernier PDG, et qui assistait à l’audience mardi. Charbonnages de France « a tout mis en oeuvre pour assurer son obligation de sécurité et de résultat, au regard des connaissances techniques de l’époque » a plaidé Me Françoise Mertz, l’avocate du liquidateur.

AFP

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