Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Pour la députée de Moselle (Horizons), il est important que la convention continue de gérer les flux financiers entre la France et la Luxembourg. Mais l’impact sur les travailleurs frontaliers doit être bien identifié.
Quel est votre sentiment après le nouveau report du moratoire sur la convention fiscale?
Isabelle Rauch : Il faut déjà comprendre pourquoi on en est là. La genèse de la modification de la convention fiscale fait suite aux LuxLeaks en 2014. Le Luxembourg devait alors se mettre en conformité sur son dispositif fiscal pour respecter les standards de l’OCDE. Certains voudraient supprimer la convention fiscale mais ce n’est pas possible, c’est elle qui régit les flux financiers entre la France et le Luxembourg.
Mais le moratoire était indispensable. Nous devons connaître le nombre de foyers impactés et quelles hausses d’impôts cela représenterait. Nous n’avons toujours pas les conclusions de l’étude d’impact mais d’après ce que j’en sais, cela toucherait 10 000 foyers pour des augmentations d’impôts allant de 500 à 600 euros. Et cela peut monter jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur les gros différentiels.
Mais la nouvelle convention amènerait un système plus égalitaire.
Une hausse d’impôts ne fait jamais plaisir. Je comprends les travailleurs frontaliers qui avaient la possibilité de déclarer leur net à la place du brut. Mais supprimer la convention fiscale aurait des conséquences terribles, notamment sur la bonne santé économique du bassin de vie. En revanche, nous travaillons pour alléger encore plus la déclaration, pour qu’elle soit la plus simple et la plus fluide possible.
Au-delà de supprimer la convention fiscale, certains proposent d’en négocier une nouvelle.
Mais demandez-leur alors ce qu’ils mettent dedans! Et est-ce que le Luxembourg est prêt à sortir des clous? C’est une place financière importante, je ne les vois pas remettre de la suspicion sur leurs flux économiques.
