Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les urnes enfin dépouillées, il est temps de passer à la constitution de la nouvelle Chambre des députés. Mais celle-ci ne verra pas le jour tout de suite, de nombreuses étapes sont encore nécessaires avant que la législature 2023-2028 ne puisse réellement commencer à travailler. On vous explique tout.
Si chaque circonscription connaît dorénavant ses nouveaux représentants, la future législature est encore loin de pouvoir démarrer. En parallèle des tractations pour former la prochaine coalition de gouvernement, la Chambre des députés va passer par toute une série d’étapes bien précises afin d’effectuer la transition.
La première réunion des nouveaux élus ne pourra avoir lieu que d’ici deux semaines, plus précisément «le troisième mardi suivant la date des élections» comme le précise le règlement de la Chambre. Cette année, la date est donc fixée au 24 octobre.
Des élus passés au crible
Ce jour-là, la législature 2018-2023 quittera ses fonctions et une première séance publique pourra avoir lieu. Elle sera présidée par le député qui siège depuis le plus longtemps, et donc pas forcément le plus âgé, assistés des deux plus jeunes élus. Tous les trois formeront le Bureau provisoire.
Lors de cette première séance, le Bureau provisoire tirera au sort la Commission de vérification des pouvoirs dont l’objectif est de contrôler la régularité de l’élection. Elle s’assure également que chaque élu remplit bien les conditions d’éligibilité comme être domicilié au Luxembourg ou ne pas exercer dans la fonction publique. Tous les candidats sont passés au crible y compris le membres du gouvernement sortant.
Le visage de l’assemblée lors de la première séance publique ne sera pas tout à fait celui des cinq prochaines années :
- Certains de ses membres sont susceptible de devenir ministres, ils seront alors remplacés par la personne arrivée en deuxième position
- Les ministres actuels ne pourront siéger qu’après la formation d’un nouveau gouvernement, si évidemment ils n’en font pas partie. Sur les 17 minsitres que compte le gouvernement Bettel-Lenert-Bausch 14 ont été élus, 14 sièges resteront vides pour le moment.
Une fois le nouveau gouvernement en place, tous les sièges seront occupés.
Vote de confiance
Le Bureau provisoire passe alors la main au Bureau intermédiaire, toujours présidé par le député ayant le plus d’ancienneté mais cette fois assisté de trois vice-présidents désignés parmi les trois députés les plus anciens de l’assemblée. Les sept plus jeunes députés complète ce Bureau intermédiaire qui ne cédera sa place au Bureau définitif qu’une fois l’institution au complet. En attendant, il gérera les affaires courantes de la Chambre comme la gestion du personnel ou les questions financières.
Une fois le nouveau gouvernement formé, le Parlement pourra enfin se réunir à 60. Lors de cette réunion, le Premier ministre présentera le programme de la coalition et posera une question de confiance. S’ensuivra un débat et un vote où la majorité de la Chambre devra accorder sa confiance au gouvernement nouvellement installé.
Si celui-ci est confirmé, la 35e législature pourra alors enfin se mettre au travail pour les 5 ans à venir.
