Un feu vert pâle

Le Luxembourg va entrer, courant juillet, dans le groupe restreint des pays ayant légalisé, du moins partiellement, la consommation de cannabis récréatif. Le cadre légal voté mercredi se veut strict. La culture et la consommation de cannabis ne seront tolérées que dans le cercle privé. De plus, il faudra être un résident majeur et se limiter à une consommation personnelle. Pas question, donc, d’inviter ses copains pour une soirée enfumée ou céder, même gratuitement, du cannabis à d’autres personnes. Pas question non plus de fumer son joint en public. Ce principe restera d’ailleurs d’application en cas de légalisation intégrale.

Voilà pour les grands principes ancrés dans une loi qui reste cependant floue sur plusieurs points. À commencer par la question de l’obtention légale des semences pour cultiver ses quatre plants. Le texte se contente de renvoyer à un étiquetage spécifique, sans vraiment accorder de statut légal aux graines qui devront être commandées sur internet. Aucune vente contrôlée n’est prévue au Luxembourg. Les autorités judiciaires attirent l’attention sur le fait que la loi ne précise pas comment contourner l’interdiction de l’importation de graines de cannabis. La ministre de la Justice et une majorité des députés sont passés outre ce problème juridique.

Dès le départ, la police ne disposera, donc, pas vraiment de moyens pour contrôler si les plants sont cultivés dans les règles de l’art. Il en va de même pour le nombre maximal autorisé, tout comme la consommation strictement personnelle. L’inviolabilité du domicile limite les interventions à des cas de flagrant délit. Les forces de l’ordre auront également une mainmise réduite en cas de conflit entre un ménage consommant du cannabis et un autre qui se sentira incommodé par les odeurs.

La ministre de la Justice, Sam Tanson, préfère remettre en avant l’objectif premier qui est de tacler la criminalité liée aux stupéfiants. Un autre argument est la santé publique. Le choix d’autoriser uniquement le cannabis à domicile est aussi le seul à être, à ce jour, conforme au droit européen. S’il est dès lors justifié de procéder par étapes pour arriver à une légalisation intégrale, les zones d’ombre existantes font que ce premier feu vert du législateur est plutôt pâle.