Travaux d’Hercule

Les élections législatives n’auront lieu que dans cinq mois. On pourrait croire qu’il reste encore suffisamment de temps à la Chambre et au gouvernement sortants pour terminer les travaux parlementaires entamés lors de cette législature. En réalité, la dernière ligne droite sera beaucoup plus courte. Sachant que la trêve d’été est sacrée au Luxembourg, la dernière séance plénière des députés devrait être convoquée à la mi-juillet, ou exceptionnellement deux semaines plus tard. Tout au plus, il reste donc encore 12 semaines – entrecoupées de jours fériés et d’une semaine de vacances scolaires – pour soumettre au vote les projets de loi déposés depuis octobre 2018, mais pas encore adoptés par la Chambre.

Les députés auront à abattre non pas 12, mais bien… 177 travaux d’Hercule, même si ce chiffre est à relativiser. Il s’agit de nombreux textes techniques, sans véritable potentiel de discorde politique. Par contre, des projets d’envergure figurent encore sur la liste à retrouver dans la base de données de la Chambre. Et il n’est pas à exclure que le gouvernement dépose des textes supplémentaires d’ici au mois de juillet. Chaque ministre insiste pour que ses dossiers aboutissent avant la prochaine échéance électorale.

En raison de la lourdeur de certains projets, le Conseil d’État se retrouve lui aussi dans une position délicate. Ces mêmes projets sont, en partie, fortement contestés par les Sages, la société civile, l’opposition parlementaire, mais aussi à l’intérieur de la coalition gouvernementale. La réforme du bail à loyer et le virage ambulatoire sont à citer en exemples.

La nouvelle loi agraire, la réforme de la protection de la jeunesse, la finalisation de la révision de la Constitution, la prochaine étape de la modernisation de la loi communale, la refonte des règles régissant la qualité des services aux personnes âgées, l’adaptation du cadre légal pour les taxis ou la légalisation partielle du cannabis récréatif sont d’autres projets qui sont encore à évacuer. Un vote des taxes antispéculation dans le domaine du logement est quasiment exclu avant la fin de la législature.

Quel sera le bilan final du gouvernement Bettel II, en partie plombé par le covid et la guerre ? On sera fixé fin juillet.