Pris en flagrant délit

Le ton est devenu plus conciliant. Un cessez-le-feu a été convenu entre le CSV et le gouvernement dans le dossier des fichiers dits «secrets». Enfin, majorité et opposition semblent tirer sur une même corde, comme l’avait proposé avant l’été le Premier ministre, Xavier Bettel, qui avait tenté de concilier les deux camps au bout d’une séance sous très haute tension à la Chambre des députés.

Le CSV se défend toujours d’avoir voulu créer la zizanie dans ce dossier pour affaiblir le gouvernement. Le «Vous avez tout gâché !» balancé par Laurent Mosar à l’adresse du ministre de la Justice, Félix Braz, reste toutefois dans les mémoires. Le principal parti d’opposition sait pourtant très bien qu’il porte aussi sa part de responsabilité dans cette affaire des fichiers. La tutelle de la police et de la justice a très longtemps été entre les mains de ministres CSV. Pendant de longues années, les banques de données de la police n’étaient pas dotées d’un cadre légal suffisant.

Il aura fallu attendre le vote précipité à l’été 2018 de la nouvelle loi sur la protection des données pour révéler que des fichiers, qui ont existé pendant des décennies à l’insu du grand public, ne
correspondaient en rien à une protection des données digne de ce nom. En quelque sorte, la police a été prise en flagrant délit avec ses 62 banques de données peu ou très peu réglementées. Même des informations sur des chauffards mal garés et qui ont payé leur avertissement taxé sont conservées pendant deux ans…

Une prise de conscience a entretemps eu lieu. Gouvernement, opposition et police affirment vouloir aller de l’avant pour adapter le cadre légal aux nouvelles règles. Mais une question centrale reste à trancher : pour combien de temps des données précises pourront être conservées afin de permettre à la police et à la justice de faire leur travail ? Un précédent, même classé sans suite, peut servir dans le cadre d’une enquête ou pour établir la personnalité d’un prévenu. Sur ce point, majorité et opposition doivent se positionner clairement et trouver le compromis adéquat.

David Marques