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Police : le bout du tunnel ?

La finalisation de la réforme de la police grand-ducale semble tarder. Mais ce dossier, particulièrement complexe, vient d’avancer de façon conséquente avec la présentation, cette semaine, par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, des amendements gouvernementaux au projet de loi y afférent. Ces modifications ponctuelles du projet de texte légal répondent à une volonté de clarification de certains de ses articles de la part du Conseil d’État, qui avait rendu un avis comportant plus d’une dizaine d’oppositions formelles, au mois de juillet dernier.

Après avoir rectifié le tir, le ministère de la Sécurité intérieure espère bien que les Sages, dans leur avis complémentaire, sauront apprécier à leur juste valeur les amendements adoptés, afin que la procédure législative suive son cours et que la loi encadrant la réforme de la police devienne, enfin, une réalité.

Et dans ce cadre, tous les voyants semblent être passés au vert. Ainsi, le directeur général de la police n’a pas caché sa satisfaction, mercredi, en déclarant que «toutes les compétences complémentaires octroyées à la police constituent une plus-value», avant, pour lui, de saluer «un grand pas en avant» de fait.

Même son de cloche du côté du ministre de la Sécurité intérieure qui, bien qu’il ait déposé son projet de loi originel de réforme le 31 août 2016, a évoqué, mercredi, que «la police grand-ducale se trouve dans une phase de transition depuis deux ans».

Après moult discussions entre toutes les parties concernées et pas moins de neuf avis (Chambre de commerce, Chambre des fonctionnaires et employés publics, parquet général et parquets de Luxembourg et de Diekirch, Cour supérieure de justice, cabinet d’instruction de Luxembourg, Syvicol, commission nationale pour la Protection des données, commission consultative des Droits de l’homme et Conseil d’État), la réforme apparaît être, désormais, dans sa dernière ligne droite. Soit un soulagement, aussi bien pour les parties prenantes que pour la population car, comme l’a si bien dit le ministre Schneider, «nous avons joué la carte de la transparence dès le début, vu que ce projet de loi concerne tout le monde».

Alors, verra-t-on bientôt le bout du tunnel ?

Claude Damiani

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