Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La convention avait été signée deux fois. Il y a de fortes chances qu’elle le soit une troisième. La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg concernant l’impôt des frontaliers enflamme les esprits. Mis en place à partir de cette année, le nouveau système de calcul lèse de nombreux frontaliers pacsés ou mariés avec une personne percevant des revenus en France. La mauvaise surprise a été découverte à la fin de l’été lors de l’envoi des avis d’imposition. Bilan : certains ménages ont dû payer plus d’impôts… de quelques centaines à quelques milliers d’euros en plus. Un choc de taille pour certains!
Car les sourires étaient largement affichés par les ministres luxembourgeois et français lors de la signature de cette convention en 2018. Il s’agissait juste d’une simple modification qui n’allait pas avoir d’impact majeur pour les frontaliers, disait-on. En regardant de plus près le document, des fiscalistes avaient rapidement tiré la sonnette d’alarme : il allait bien y avoir des conséquences financières pour les frontaliers mariés ou pacsés. Les syndicats luxembourgeois étaient même montés au créneau pour pointer du doigt un risque de double imposition injuste. Pas de problème : les gouvernements luxembourgeois et français avaient décidé de signer un avenant à cette convention en 2019 visant justement à éviter une double imposition inacceptable. Et en août 2021, nous savons tous ce qu’il s’est passé.
Maintenant, des ménages français concernés ont l’impression d’être les dindons de la farce. Si les critiques pleuvent du côté français, les syndicats luxembourgeois commencent à monter au créneau, car nous sommes loin des quelques ménages impactés évoqués. Le LCGB a réagi hier en soulignant un coup dur pour les frontaliers et une discrimination. Mais le coup dur ne touche pas que le portefeuille. Il est aussi psychologique. Le sentiment de s’être fait piéger est grand et les propos rassurants répétés après les signatures de cette convention vont laisser des traces dans les esprits. Le cafouillage est de taille et met à mal le sérieux de cette initiative. Il fragilise aussi la confiance entre les deux côtés de la frontière. Et ça, c’est ce qui est peut-être le plus dangereux.
Laurent Duraisin