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Du Grand-Duc

Le Grand-Duc héritier Guillaume fête aujourd’hui ses 40 ans, un nouveau cap sur le chemin qui doit l’amener, un jour, à devenir le chef d’État du Grand-Duché de Luxembourg.

Cet anniversaire symbolique intervient alors qu’un débat assez virulent est engagé sur la révision de la Constitution. Selon l’interprétation de l’ADR, la future loi suprême est dirigée «contre la monarchie». La Constitution revue et adaptée aux temps modernes, va-t-elle finir par barrer au Prince Guillaume l’accession au trône ? «Le risque existe que (…) le gouvernement, auquel un Grand-Duc (par ex. pour des raisons politiques)» ne conviendrait pas puisse «exiger sa destitution», prône l’ADR.

Les quatre grands partis du pays (DP, LSAP, déi gréng et CSV) soulignent que «le rôle réel du Grand-Duc ne changera guère». Le Grand-Duc demeure le «chef de l’État», symbole de l’unité et de l’indépendance nationales». «Prises à la lettre, les attributions (…) du Grand-Duc dans la Constitution actuelle apparaissent comme très étendues. En pratique (…), les fonctions effectives (…) sont surtout d’ordre représentatif. La proposition de révision reflète cette réalité, afin d’adapter le texte à la pratique constitutionnelle», précise encore le projet de révision.

Cette «pratique constitutionnelle» veut déjà que «la responsabilité politique des actes du Grand-Duc soit assurée par les membres du gouvernement». Bien que le Grand-Duc soit le «commandant de l’armée», ce commandement est déjà «exercé par les autorités militaires sous l’autorité du gouvernement». Le Grand-Duc perd le droit de dissoudre la Chambre des députés. Or en pratique, quelle serait la réaction de la population si le chef de l’État décidait de convoquer des élections anticipées sans qu’il y ait eu de rejet d’une motion de confiance ou l’adoption d’une motion de censure à la Chambre ?

Il est donc difficile de savoir dans quelle mesure le gouvernement finirait par renverser le Grand-Duc et proclamer une République. Le problème est que les interprétations simplistes et populistes peuvent semer le doute auprès d’une frange de la population, qui ne fait pas l’effort d’étudier en détail les tenants et aboutissements de la Constitution révisée.

David Marques

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