Drôle de convention

Ça risque de bouchonner aujourd’hui du côté d’Audun-le-Tiche, juste devant Belval. Ça risque aussi de s’énerver. Le Comité de défense et d’initiative des frontaliers du Luxembourg (CDIFL) a décidé d’organiser de 5 h 30 à 14 h, sur le giratoire du Moulin, une manifestation contre la convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en 2018. La route ne sera pas bloquée, les autorités françaises l’ont strictement interdit, mais les véhicules seront filtrés par les manifestants ralentissant le flux des 20 000 véhicules qui passent ici par jour. Pour rappel, le giratoire est situé à l’entrée de la liaison Micheville qui file sous Belval et rejoint l’autoroute menant à la capitale. 

La manifestation va en tout cas perturber le quotidien de milliers de frontaliers dont certains sont concernés par cette convention fiscale tant décriée. Petit retour en arrière. En 2018, France et Luxembourg signent le document pour adapter le calcul de l’impôt sur le revenu des travailleurs exerçant au Grand-Duché. Rien ne devait vraiment changer, répétait-on à l’époque du côté des autorités des deux pays. L’adaptation concernait le paiement de l’impôt des ménages français dont l’un des membres travaillait de l’autre côté de la frontière et l’autre dans l’Hexagone. L’objectif était d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Peut-être que certains contribuables risquaient de payer un peu plus côté français. Mais rien de dramatique, promettait-on.

Malheureusement, l’invraisemblable s’est produit lors de la mise en œuvre du texte en 2019. Les syndicats qui avaient examiné le texte avant la signature avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme, mais personne ne les a écoutés. En 2020, des centaines de contribuables français concernés par ces changements sont tombés de leur chaise : ils se sont retrouvés à devoir payer, pour certains, de sacrées sommes en plus s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Devant le tollé, et la promesse non tenue, la convention avait été mise en suspens quatre années de suite. Mais pour les déclarations de revenus de l’année 2024, c’est le flou artistique. L’improbable convention plane au-dessus de la tête des frontaliers.