Le ministère du Développement durable a révélé le nombre de véhicules concernés. Il souhaite anticiper les questions des automobilistes luxembourgeois.
Hier après-midi, le ministère du Développement durable et des Infrastructures a annoncé, par le biais d’un communiqué de presse, le nombre de véhicules concernés par le scandale Volkswagen au Luxembourg. Le ministère a également répondu aux interrogations des citoyens.
Le cas Volkswagen ne cesse de susciter des interrogations parmi les propriétaires de voitures concernées par le scandale qui a pris une ampleur mondiale. Le gouvernement et le ministère en charge du Transport, relativement silencieux sur le sujet, contrairement à ce qu’il s’est passé dans des pays comme la France, la Belgique ou encore l’Allemagne, ont décidé d’éclaircir certains points.
Le communiqué du ministère appelle à la prudence en convenant «qu’il faut attendre les conclusions définitives de l’enquête officielle menée par les différentes autorités», avant d’ajouter que pour le moment, «près de 56 000 véhicules immatriculés sont concernés au Grand-Duché».
Circulation et vente pas interdites
Si certains pays comme la Suisse et la Belgique ont pris des mesures radicales en interdisant la commercialisation des véhicules du groupe allemand présentant des moteurs truqués, le Luxembourg n’en interdira ni la vente ni la circulation. «Une interdiction de la circulation pour les voitures concernées n’est pas opportune, car les véhicules concernés ne présentent aucun risque de sécurité. Concernant la vente d’occasions des voitures concernées et en circulation, une action corrective de la part du producteur s’impose, sans coûts évidemment pour les propriétaires des voitures», précise le communiqué. En se basant sur les recommandations du groupe Volkswagen, qui a affirmé que les véhicules neufs, dont «la production actuelle intègre des moteurs Euro 6 qui ne sont pas équipés du logiciel litigieux», les véhicules neufs ne seront pas soumis à une interdiction à la vente au Luxembourg.
Interrogé le 24 septembre par le député David Wagner (déi Lénk), sous la forme d’une question parlementaire à propos d’une forme de fraude envers l’État dans la mesure où au Luxembourg, «la taxe sur les véhicules routiers est calculée à partir de la valeur des émissions de CO2 en g/km et qu’il en était de même pour la prime Car-e, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012». Le député posait ainsi la question d’un manque à gagner en termes de recettes fiscales et en déboursement de subsides liés à la prime Car-e.
Aucun impact sur la taxe et les subventions
Le ministère y a répondu par la négative en assurant que cette fraude n’a en aucune mesure impacté l’État. «Selon les informations disponibles, le matériel de gestion électronique du moteur utilisé vise à falsifier les émissions d’oxyde d’azote et non les émissions de dioxyde de carbone. Or, comme la taxe et les subventions sont calculées sur base des valeurs CO2, il n’y a pas d’impact sur cette taxe et les primes. Dès lors, il est clair qu’aucune demande en remboursement ne sera appliquée par l’État», souligne le communiqué de presse.
Le ministère conclut que, de façon générale, cette «affaire met l’industrie automobile face à un problème majeur de crédibilité et que des efforts doivent être entrepris afin de faire des progrès substantiels au niveau de la réduction des émissions et des polluants. L’objectif visé doit être des voitures zéro émission.» Le ministère souligne son souhait de renforcer les contrôles afin de s’assurer de la conformité des véhicules et de la correspondance entre la réalité et les données annoncées par les constructeurs, mais sans en préciser les procédures, se remettant aux discutions en cours d’un groupe de travail de la Commission européenne.
Jeremy Zabatta