Alors que l’imposition des hybrides rechargeables de société doit baisser de 2 % à 1 % au 1er janvier 2027, une réponse à une question parlementaire vient éclairer cet avantage fiscal vivement contesté par le Mouvement écologique.

À partir du 1er janvier 2027, les voitures hybrides rechargeables de société vont voir leur imposition baisser de moitié, en passant d’un taux de 2 % à 1 %. Une bonne nouvelle pour les entreprises, mais qui pose question et provoque quelques mécontentements.

Cet allègement fiscal, qui fait partie d’un projet de règlement grand-ducal approuvé par le Conseil de gouvernement le 24 juillet dernier, a provoqué la colère du Mouvement écologique (Méco) qui a réagi, une semaine plus tard, en publiant un communiqué pointant du doigt «des mesures régressives et problématiques en matière de lutte contre le changement climatique».

L’association déplore notamment l’octroi d’un tel avantage pour les plug-in hybrides (PHEV) qui, «en particulier lorsqu’ils sont utilisés comme véhicules de fonction, présentent, en conditions réelles de conduite, des émissions de CO₂ trois à cinq fois supérieures à celles indiquées par les constructeurs».

Le Méco avance une étude réalisée par l’ONG Transport & Environment qui estime que «les émissions réelles d’un véhicule hybride rechargeable immatriculé en 2023 étaient près de cinq fois supérieures aux chiffres officiels du constructeur».

Ainsi, «le Mouvement écologique demande au gouvernement de retirer la modification prévue».

Stopper la reprise du thermique

Ce lundi 7 septembre, la publication d’une réponse commune des ministres Gilles Roth (Finances), Serge Wilmes (Environnement) et Lex Delles (Économie) à une question parlementaire relance le débat.

Le 5 août dernier, les députés du Parti démocratique Gusty Graas et André Bauler ont interrogé les ministres au sujet de cet avantage fiscal autour de deux grandes questions. La première : pour quelles raisons le taux d’imposition est-il réduit?

Les représentants du gouvernement avancent ainsi les chiffres d’émissions moyennes de CO2 des voitures de leasing à moteur thermique, immatriculées au nom de personnes morales, qui «ont légèrement augmenté, après des années de baisse continue».

De 121,4 grammes de CO2 par kilomètre en 2024, le taux moyen était de 124,9 g/km en 2025 avant de bondir à 135,9 g/km sur les sept premiers mois de 2026. Une tendance qui complique les objectifs du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat puisque les voitures de société représentent près de 19 000 nouvelles immatriculations chaque année, soit environ 40 % des immatriculations totales.

Cette hausse s’explique, selon les ministres, par «le système actuel d’avantage en nature qui ne fait pas de différence entre un véhicule émettant 1 gramme de CO2 et un véhicule ayant des émissions nettement plus élevées».

Jusqu’alors imposé à 2 % comme les thermiques, un véhicule hybride n’est donc pas plus avantageux fiscalement qu’un diesel. D’où la réduction de l’imposition pour les hybrides «émettant au maximum 50g de CO2 par kilomètre».

Des émissions de CO2 sous-estimées

Concernant l’interrogation des députés sur les émissions de CO2, sous-estimées par les constructeurs selon le Méco, la réponse ministérielle tient d’abord à souligner que l’État dispose de peu de données à ce sujet en raison de l’installation du calculateur de consommation embarqué (OBFCM) seulement sur les véhicules livrés après 2021.

Malgré tout, les émissions réelles de 633 voitures et camionnettes PHEV, en société ou en privé, ont été enregistrées en 2025 au Grand-Duché et comparées à celles de l’homologation internationale WLTP.

Le constat est clair : «Les émissions réelles moyennes s’élevaient à 131,3 g/km, soit en moyenne 92,5 g/km de plus que les valeurs WLTP correspondantes».

Une telle différence «s’explique principalement par le fait que, dans la pratique, ces véhicules sont beaucoup moins conduits en mode électrique que ce qui est supposé dans l’essai WLTP». Tandis que le facteur d’utilité des constructeurs prévoit l’usage du 100 % électrique sur 80 % des kilomètres, cette proportion était plus près des 30 % sur les 633 véhicules analysés.

Les ministres tiennent tout de même à assurer que la réduction d’impôt ne va pas bénéficier à des véhicules qui, d’après les chiffres, polluent plus que prévu.

Pour ce faire, ils font savoir que le Grand-Duché fait partie des sept pays européens favorables à une baisse du facteur d’utilité à 30 % d’ici 2027, après une réduction autour de 50 % déjà instaurée depuis 2025.

Ce futur ajustement, ajouté au seuil maximum de 50 g/km pour passer à 1 % d’impôt, «vise à être recentré à moyen et long terme de manière plus ciblée sur les PHEV ayant des émissions de CO2 plus faibles», promet le gouvernement.