Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les pays du G7 et la Banque mondiale ont dénoncé lundi la récente décision de la Cour constitutionnelle de Kiev de juger non conforme à la loi fondamentale du pays une clause du code pénal criminalisant l’enrichissement illicite.
C’est un « sérieux revers dans la lutte contre la corruption (qui) affaiblit l’impact de toute l’architecture anticorruption » en Ukraine, ont regretté le G7 et la Banque mondiale dans une déclaration commune. Les deux entités ont appelé les autorités ukrainiennes à rétablir « la responsabilité criminelle pour l’enrichissement illicite » et assurer la poursuite de « dizaines d’enquêtes » en cours « menacées par cette décision ».
Adoptée en 2015, une loi en ce sens prévoyait jusqu’à dix ans de prison pour des responsables du pouvoir central ou local disposant de biens importants et qui ne pouvaient pas prouver les avoir acquis de façon légale. Cette disposition avait alors été votée sous la pression des Occidentaux, qui réclamaient son adoption pour la poursuite de l’aide financière du Fonds monétaire international et l’annulation des visas Schengen de court terme pour les Ukrainiens.
Fin février, la Cour constitutionnelle d’Ukraine, saisie par une soixantaine de députés, a jugé cette clause non conforme à la loi fondamentale, estimant notamment qu’elle violait la présomption d’innocence.
« Des cours à travers le monde reconnaissent que la criminalisation de l’enrichissement illégal est un outil puissant de la lutte contre la corruption qui respecte en même temps (…) la présomption de l’innocence », ont rétorqué le G7 et la Banque mondiale dans leur déclaration.
Un proche du président Porochenko limogé
La corruption demeure rampante en Ukraine cinq ans après le soulèvement pro-européen du Maïdan, dont la lutte contre ce fléau était une des revendications majeures.
Plus tôt lundi, le président Petro Porochenko a limogé, à moins d’un mois de la présidentielle, un proche haut placé dans les instances de sécurité de son pays, impliqué dans un scandale de détournement de fonds dans l’armée.
Sous la pression des Occidentaux, les autorités pro-occidentales ukrainiennes, arrivées au pouvoir dans la foulée de ce soulèvement, ont mis en place plusieurs structures de lutte contre la corruption, mais aucun haut responsable n’a été condamné pour ce motif ces dernières années.
L’Ukraine est remontée à la 120e place sur 180 dans le classement de perception de la corruption de l’ONG Transparency International publié cette année, contre 142e en 2014, mais elle demeure loin derrière ses voisins de l’UE.
AFP
