Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a quantifié le manque à gagner lié à la fraude à la TVA. Une somme colossale de 159,9 milliards d’euros échappe aux États de l’UE. Le Luxembourg s’illustre en affichant sur ce plan le plus faible manque à gagner.
La Commission européenne vient de publier un rapport montrant un «écart de TVA» très important en Europe, de l’ordre de presque 160 milliards d’euros, une somme qui ferait pourtant du bien aux États européens.
Le rapport de la Commission montre ainsi que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’écart de TVA) a une fois encore atteint un niveau annuel «inacceptable». Un rapport qui renforce les appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude. «Les États membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé «Vers un espace TVA unique dans l’Union», présenté en avril dernier, en s’accordant sur la manière de mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières dans l’Union», indique la Commission dans son rapport.
Pourtant, les États ont déjà fait pas mal d’efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA, mais les derniers chiffres montrent l’importance d’une réforme profonde. En effet, l’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède. Pierre Moscovici, commissaire pour les Affaires économiques et financières, la Fiscalité et les Douanes, a déclaré à ce sujet : «Les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. Le système actuel est cruellement inadapté aux problèmes que posent la fraude à la TVA et les erreurs de calcul, et il est clair que les choses ne s’amélioreront pas d’elles-mêmes. Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude, comme l’a proposé la Commission plus tôt cette année. J’engage donc vivement tous les États membres à un débat franc et constructif qui nourrira les propositions pour l’année à venir, afin que cette question puisse être résolue une fois pour toutes.»
La fraude transfrontière dans le viseur
En valeur absolue, l’écart de TVA le plus élevé (36,9 milliards d’euros) a été enregistré en Italie et le plus faible, au Luxembourg avec un écart de 147 millions d’euros. Dans l’ensemble, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros entre 2013 et 2014. Mais la Commission attire l’attention sur le fait que les efforts n’ont pas été faits par tous les États membres dans la mesure où les chiffres se sont améliorés pour 18 États membres, tandis que huit d’entre eux ne sont pas parvenus à percevoir davantage de recettes de TVA que l’année d’avant.
L’écart de TVA est un enjeu important dans un contexte où les États européens cherchent à trouver des sources de revenu ou du moins à limiter les manques à gagner. La Commission a, quant à elle, adopté en avril dernier un plan d’action sur la TVA intitulé «Vers un espace TVA unique dans l’Union». Il comporte des mesures immédiates et urgentes visant à remédier à l’écart de TVA ainsi que des solutions stratégiques à long terme pour contrer la fraude à la TVA et améliorer la perception de celle-ci dans l’ensemble de l’UE. Il décrit les mesures à prendre pour mettre en place un espace TVA unique dans l’Union, et la manière d’adapter le système de TVA aux réalités du marché intérieur, à l’économie numérique et aux besoins des PME.
La Commission présentera des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l’UE. La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’euros d’écart de TVA chaque année dans l’UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 %, soit environ 40 milliards.
Jeremy Zabatta
