Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Sept personnes ont été arrêtées en Europe, du Luxembourg au Portugal, pour des fraudes dites « carrousel » à la TVA de plusieurs millions d’euros, consistant à profiter des différences fiscales entre pays européens, au préjudice de l’État français.
Le 19 janvier, sept personnes ont été arrêtées et 2,5 millions d’euros ont été saisis en France, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne et au Portugal, a rapporté mardi dans un communiqué Eurojust, une institution européenne basée à La Haye, qui a coordonné l’opération impliquant les autorités de ces pays respectifs. Les personnes arrêtées seront d’ici quelques semaines extradées vers la France pour être mises en examen, a précisé le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille qui a dirigé l’enquête.
« Délinquants en col blanc »
Les fraudes carrousel à la TVA profitent d’un système européen de remboursement de la TVA s’appliquant aux transactions de biens intermédiaires destinés à être utilisés pour la fabrication de biens à valeur ajoutée supérieure. Dans cette affaire spécifique, les « délinquants en col blanc » ont monté un circuit de transactions entre des entreprises situées dans plusieurs pays européens et ont fait disparaître progressivement l’argent glané via le remboursement, ainsi que les entreprises qui les percevaient.
Ce type de fraude est possible en raison de la coexistence du marché intérieur européen et des écarts de politique fiscale entre les pays. « Si la TVA était à un taux unique dans toute l’Europe, ce système de fraude ne pourrait pas fonctionner », a souligné le magistrat de la Jirs.
