Télétravail en France : pas de changement de règles avant le 9 juin

Si les employés des commerces, lieux culturels ou restaurants vont retrouver leur lieu de travail mercredi, ce ne sera pas le cas des salariés en télétravail qui devront en principe patienter jusqu’au 9 juin, même si dans les faits certains n’attendront pas.

Ce mode d’organisation massivement déployé face au Covid-19 restera jusque là la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, conformément au protocole sanitaire en entreprise. Quelles évolutions à venir ?

Quelles sont les règles actuelles ?

Depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoit que, pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % ». Depuis janvier, s’est ajoutée une « soupape » avec la possibilité de revenir un jour par semaine. Le protocole constitue un « ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité » qui s’impose à l’employeur, a rappelé le Conseil d’État.

Le recours au télétravail a fluctué depuis le début de la crise sanitaire, alors qu’une étude de l’Institut Pasteur réalisée en mars 2021 a montré que les contaminations au travail représentent 15 % des cas identifiés de Covid-19. À plusieurs reprises, le ministère du Travail a rappelé les entreprises à l’ordre.

La dernière enquête Harris Interactive réalisée pour le ministère a montré que parmi les actifs ayant travaillé mi-avril, 43 % ont télétravaillé au moins partiellement contre 37 % début avril, avant la fermeture des écoles.

Mais le ministère constate déjà un retour en présentiel plus important depuis la réouverture des écoles. « On sait que plus les mesures de confinement sont strictes, plus les gens sont en télétravail », souligne-t-on. « Les gens se renseignent, on constate un retour petit à petit, ça va rentrer doucement », confirme Benoit Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).

Quelles évolutions ?

Le télétravail doit être assoupli le 9 juin « en lien avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises », avait dit Emmanuel Macron. Selon le ministère du Travail, le télétravail continuera d’être recommandé et un nombre minimum de jours de télétravail devra être défini au sein de chaque entreprise, via le dialogue social. « L’employeur pourra très bien décider du nombre de jours de télétravail sans accord social, c’est mieux s’il y a un accord mais il n’y a pas d’obligation juridique », nuance Benoit Serre.

Les entreprises pourront s’inspirer de l’accord national interprofessionnel (ANI) encadrant le télétravail, qui a été signé par les partenaires sociaux, CGT exceptée, le 26 novembre. Cet accord n’est ni prescriptif ni normatif.

Les salariés peuvent-ils refuser de revenir ?

« Ça va être la vraie question », estime Emmanuelle Rivez-Domont, du cabinet Jones Day. « La majorité des gens veulent vraiment revenir. Mais on va avoir des situations un peu plus difficiles où on n’arrivera pas à faire revenir certains. Là ça va être un bras de fer », dit-elle, en soulignant que « tout dépendra des justifications apportées par le salarié et du niveau de tolérance de l’employeur ».

Le salarié « peut avoir des tas de bonnes raisons de dire : ‘je ne peux pas revenir’ par exemple parce qu’il n’est pas vacciné et est donc à risque ». Il peut aussi avoir dans son foyer d’autres personnes qui exigent qu’il reste chez lui, poursuit-elle. « Cela va placer l’employeur dans une situation délicate où il ne pourra pas vraiment sanctionner le refus de revenir lorsqu’il est justifié. En revanche, s’il n’y a pas de justification valable, on retombe dans une situation classique où une sanction, allant jusqu’au licenciement pourra être prise à l’encontre du salarié », ajoute la juriste.

Et pour les cantines et les pots ?

Pour la restauration collective, Élisabeth Borne a indiqué que les règles, aujourd’hui extrêmement strictes (seul à table et avec deux mètres de distance), seront assouplies « en cohérence avec les règles applicables à la restauration ». À ce stade, cela ne signifie pas forcément que les salariés pourront se retrouver à six à table le 9 juin, indique-t-on au ministère. Benoit Serre « pense qu’on va retrouver le protocole antérieur, 4m2 par personne avec des tables en quinconce au lieu d’être isolé sur 8m2 ». Cela fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux quelques jours avant, tout comme la reprise des « pots », suspendus depuis le deuxième confinement d’octobre.

AFP/LQ