Profiter de ses contenus numériques partout dans l’UE

L’UE veut permettre dès 2017 aux abonnés d’un fournisseur de contenu sur internet, comme par exemple Netflix, d’y accéder lorsqu’ils voyagent dans l’Union. Une proposition susceptible de bousculer le système du droit d’auteur cher aux professionnels du cinéma.

Ce règlement sur la portabilité des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens abonnés à un contenu numérique (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) d’en bénéficier où qu’il se trouvent dans l’UE.

« Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin qu’ils puissent bénéficier de leur contenu favori s’ils voyagent dans l’UE », a déclaré le commissaire européen pour l’Économie numérique, Günther Oettinger.

Cette proposition de règlement doit en effet encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les 28 États membres. Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans mesure de transcription nationale.

Le droit de territorialité en question

Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu’elle s’adresse aux abonnés « présents temporairement » dans un autre État européen que son pays de résidence, comme « lors de voyages d’affaires » ou en « vacances », sans en préciser la durée. Il sera du ressort des fournisseurs de contenus de définir leurs conditions d’offres de portabilité, a expliqué la Commission.

Concernant l’épineuse question de la modernisation du droit d’auteur, le commissaire Andrus Ansip, chargé du Marché unique numérique, a promis d’y revenir l’an prochain. « Pour les producteurs de films, il peut être important de respecter le droit de territorialité », a-t-il reconnu, promettant la protection des auteurs et des réalisateurs.

Des associations réclament notammenti que la portée du règlement européen soit clairement limitée aux déplacements de courte durée, à savoir 45 jours par an.