Pas de «taxe GAFA» européenne

Les 28 pays de l’UE ont formellement suspendu mardi le projet d’une taxe européenne sur les géants du numérique en raison de l’opposition de quatre d’entre eux.

Les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, ont renvoyé la balle à l’OCDE, où des discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020.

« Dans le cas où d’ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l’accord au niveau de l’OCDE prend plus de temps, le Conseil – c’est-à-dire les 28 ministres de l’UE – pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne », a dit le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, après une réunion des 28.

Opposition de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande

Comme prévu, l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont rejeté mardi cette initiative de législation européenne, ce qui conduit à bloquer le projet car en matière fiscale, l’unanimité est nécessaire au sein de l’Union pour parvenir à un accord.

Cet échec au sein des 28 était attendu et avait poussé la France à présenter le 6 mars dernier son propre projet de taxe sur les géants du numérique.

Néanmoins, le projet européen n’est pas totalement mort, comme l’a aussi souligné Pierre Moscovici : « En 2020, si nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord international, nous devons continuer à avancer. La Commission européenne n’a pas l’intention de retirer son projet de la table, ce n’est pas la fin, il n’est pas mort ».

AFP