Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’OGBL et la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc) n’ont pas trouvé d’accord pour régler le travail dominical, toujours limité à quatre heures selon les textes en vigueur.
La clc fait échouer les négociations sur le travail dominical», communique mardi après-midi l’OGBL. «L’intransigeance de l’OGBL fait échouer les négociations», réplique la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc), une heure plus tard. Ce qui apparaît certain à première vue, c’est que les salariés ne sont pas près de voir se régler la question du travail dominical, alors que chacune des parties revendique pourtant leur bien-être.
Pour l’OGBL, «la responsabilité de cet échec incombe entièrement à la clc» alors que les négociations étaient en cours depuis quelques semaines. Le syndicat n’a jamais caché son opposition au travail dominical ou des jours fériés et a organisé des piquets de protestation en visant particulièrement le secteur du commerce.
Des contrôles menés à la fin de l’année dernière avaient révélé de nombreuses infractions au code du travail qui n’autorise que quatre heures de travail par salarié au maximum, sauf dérogation spéciale accordée par le ministre du Travail. Difficile à tenir pour certains commerces des régions frontalières qui accueillent des visiteurs tous les week-ends. L’OGBL ne voulait pas fermer les yeux sur la loi et si les salariés devaient travailler une journée complète, alors les contreparties s’imposaient en même temps qu’un accord entre partenaires sociaux.
Le syndicat a invité la clc à se mettre avec lui à table, mais les discussions ont tourné court. Aujourd’hui la clc accuse le syndicat de se montrer trop gourmand et d’exiger des contreparties que les patrons ne peuvent accepter. Le syndicat cherche à résoudre le problème via les conventions collectives, et pour les entreprises qui n’en ont pas, c’est un jour de congé supplémentaire pour le salarié qui atteint un quota de 24 heures travaillées le dimanche au-delà des quatre heures autorisées. «Le tout devant être limité à 72 heures additionnelles», précise l’OGBL.
Le patronat préfère conserver les conventions collectives existantes dans lesquelles le travail dominical a déjà été négocié, sans y intégrer d’éventuelles nouvelles concessions à venir. Pour le syndicat, cela revient à donner aux entreprises la possibilité de faire travailler les salariés plus de quatre heures le dimanche sans aucune contrepartie, «légalisant ainsi de fait les pratiques illégales de nombreuses entreprises au cours de ces dernières années», précise l’OGBL.
Pour les entreprises sans convention collective, la clc demande en plus des quatre heures dominicales prévues par la loi, un quota maximum de 96 heures additionnelles par an et par salarié. Autre revendication du patronat : un nombre de 50 heures par an sans aucune compensation additionnelle à celles déjà prévues par la loi pour le travail dominical qu’il juge «très généreuses». La clc propose un jour de congé supplémentaire dès le dépassement de ce seuil de 50 heures sur une année calendaire.
L’ITM surveille de près
Actuellement, le travail du dimanche ouvre droit pour les salariés à une majoration de rémunération de 70 % pour chaque heure travaillée le dimanche. Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire correspondant à une journée entière si le travail du dimanche a duré plus de 4 heures et une demi-journée si le travail du dimanche n’a pas excédé 4 heures. En cas de repos compensatoire, seul le supplément de 70 % est dû.
Au cas où le travail n’a pas excédé 4 heures, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13 heures et ce jour-là la durée de travail ne peut excéder cinq heures.
Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires, elles seront également indemnisées à ce titre.
Cette proposition a été rejetée par les syndicats, regrette le patronat. Il indique par ailleurs que les salariés sont «demandeurs de travailler plus que quatre heures le dimanche». La clc déclare savoir que le mécontentement est croissant chez les salariés du fait de ne pouvoir travailler que quatre heures. «L’OGBL s’obstine à soutenir l’inverse», ajoute la confédération. «Les salariés préfèrent travailler huit heures sur quelques dimanches, au lieu de devoir travailler régulièrement quatre heures», poursuit-elle. «L’obstination de l’OGBL va donc aboutir à désorganiser le choix de vie de familles entières» et à mettre en péril les commerces, conclut-elle en substance.
En attendant, la clc appelle les entreprises du secteur du commerce à respecter scrupuleusement la législation en vigueur, le ministre de l’Emploi et du Travail ayant donné à l’Inspection du travail et des mines l’instruction de faire des contrôles renforcés en la matière.
La clc les encourage à continuer à demander des dérogations au même ministre et demande à celui-ci d’y faire droit pour les raisons socio-économiques qu’elle a résumées.
David Marques
