Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La commission d’enquête constituée par le Parlement européen après les révélations des Panama Papers a commencé, jeudi, ses auditions au Luxembourg.
Le ministre des Finances et celui de la Justice, tout comme le président de la commission des Finances de la Chambre des députés, ont eu jeudi des entretiens avec la commission d’enquête PANA du Parlement européen. Une délégation de cette commission est au Luxembourg cette semaine afin de faire le point sur les pratiques de blanchiment, d’évasion et de fraude fiscale révélées par le scandale Panama Papers en 2016.
Le blanchiment, l’évasion et la fraude fiscales révélés par le scandale Panama Papers en avril 2016 appartiennent au passé en ce qui concerne le Luxembourg. Le pays a renforcé sa législation, transposant notamment dans son droit national les règles européennes et coopère pleinement avec les autres pays de l’Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, y compris en matière pénale.
Voilà en substance le message délivré jeudi en fin d’après-midi par les ministres luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, et de la Justice, Félix Braz, à l’issue d’une rencontre d’une heure trente avec une délégation de la commission d’enquête PANA du Parlement européen. Leurs propos ont été corroborés par le président de cette commission, le député européen allemand conservateur Werner Langen.
Le discours du gouvernement ne diffère guère de celui tenu dans le cadre de l’affaire LuxLeaks sur les avantages fiscaux accordés par l’administration luxembourgeoise à des centaines de multinationales par des décisions fiscales anticipées appelées rulings. « Tout était légal au moment des faits », a ainsi dit Pierre Gramegna indiquant que le Grand-Duché a depuis adapté sa législation face à ces procédés douteux.
Rôle majeur du Luxembourg
Une affirmation remise en cause dès mercredi par le député européen Sven Giegold (Verts), estimant pour sa part qu’« il est clair que la place financière du Luxembourg n’a tiré aucune conséquence des Panama Papers ».
Quand bien même la ligne de défense du gouvernement se trouve être des plus bancales en ce qui concerne les rulings, Pierre Gramegna et Félix Braz ont martelé jeudi que la transparence est désormais de mise en matière de créations de sociétés offshore mises au jour par les Panama Papers. Ces révélations étaient basées sur la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Ces sociétés créées dans des dizaines de pays servent d’écran aussi bien à des entreprises qu’à des particuliers.
Une étude rendue publique en janvier par le groupe des Verts du Parlement européen et de nouvelles informations publiées ces derniers jours par le Consortium international de journalistes (ICIJ) désignent le Luxembourg comme l’un des acteurs majeurs de ces procédés au niveau mondial.
Mais cela appartient au passé et Werner Langen en a voulu pour preuve la qualité des échanges que la commission PANA a eus jeudi avec les deux ministres luxembourgeois.
Les grands absents
Il en va tout autrement avec les acteurs privés de la place financière qui devaient également être auditionnés hier et aujourd’hui par les députés européens. La plupart d’entre eux ont décliné l’invitation, à l’image de la BIL dont une filiale est considérée comme l’une des banques ayant le plus recouru aux sociétés offshore. À l’image aussi de l’avocat d’affaires Albert Wildgen dont le nom apparaît dans les Panama Papers et qui selon la radio 100,7 aurait décliné l’invitation des eurodéputés sur les conseils du gouvernement.
Une déclaration que le ministre des Finances a refusé de commenter, tout comme il n’a pas voulu prendre position sur la désaffection d’autres acteurs privés de la place. « Dans le cas de personnes privées, le gouvernement ne peut rien imposer, chacun doit prendre ses responsabilités », a dit Pierre Gramegna. « Nous allons renouveler les invitations et nous avons un certain nombre d’idées si ces sociétés refusent à nouveau de venir témoigner », a poursuivi Werner Langen avançant notamment la possibilité d’interdire l’accès de ces entreprises au Parlement européen où elles font du lobbying auprès des parlementaires européens.
La commission PANA poursuit ses auditions au Luxembourg ce vendredi matin.
Fabien Grasser
