Nord Stream 2 : accord dans l’UE pour mieux contrôler le marché du gaz

Un compromis a été trouvé dans la nuit de mardi à mercredi entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres afin de réviser la réglementation sur le transport du gaz, une disposition perçue comme une source de complication pour le futur gazoduc russe Nord Stream 2.

L’accord provisionnel, qui devra encore être voté par le Parlement européen et le Conseil, est une « étape clé pour les progrès de l’Union de l’énergie », s’est félicité la présidence roumaine de l’UE mercredi sur Twitter. La Commission européenne avait proposé en novembre 2017 d’amender la « directive gaz » afin d’appliquer les mêmes règles aux gazoducs entrant dans l’Union qu’aux infrastructures intraeuropéennes : transparence des prix, accès des tiers aux infrastructures ou encore séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.

Après plus d’un an, le dossier, en suspens entre les mains des États membres, a connu une avancée décisive la semaine passée. A la faveur notamment d’un texte conjoint présenté par la France et l’Allemagne, les 28 se sont accordés sur une position commune vendredi, ce qui a permis d’entamer la négociation avec le Parlement. Ce dernier s’était prononcé sur la proposition dès avril 2018. Il a suffi d’une seule réunion entre colégislateurs pour trouver un texte satisfaisant.

Une faille juridique comblée

La proposition de la Commission avait été perçue comme une volonté de mieux encadrer le projet emmené par le géant russe Gazprom de gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne, controversé au sein de l’UE. Selon Bruxelles, le projet remet en question l’indépendance énergétique de l’UE et la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

L’exécutif européen s’est félicité mercredi de l’accord trouvé. Celui-ci prévoit « un contrôle efficace pour garantir l’application des règles du marché intérieur de l’UE par les autorités nationales supervisées par la Commission » et « renforce également la transparence et la coopération entre les autorités nationales compétentes », explique la Commission dans un communiqué. Selon l’institution, la législation amendée va permettre de « diminuer les conflits d’intérêt entre les gestionnaires d’infrastructures et les fournisseurs de gaz » ou encore « de garantir des tarifs non discriminatoires ».

« Aujourd’hui, l’Europe ferme une faille dans le cadre juridique de l’UE », a déclaré le commissaire européen à l’Action pour le Climat Miguel Arias Canete. « Les nouvelles règles assurent que la législation de l’UE s’appliquera à tous les gazoducs transportant du gaz vers l’Europe et que tout le monde intéressé pour vendre du gaz en Europe respecte la loi de l’Union sur l’énergie », a-t-il ajouté.

LQ/AFP