Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Trois associations italiennes de consommateurs ont annoncé jeudi avoir porté plainte contre le géant américain de la restauration rapide McDonald’s, l’accusant de fraude fiscale dans la péninsule.
Les trois associations ont saisi la police financière italienne en dénonçant une « violation présumée des normes fiscales » et en réclamant « aux institutions italiennes d’enquêter sur une possible évasion fiscale », selon leur communiqué.
Un manque à gagner de 224 millions
Elles estiment qu’entre 2009 et 2013, McDonald’s a réalisé des bénéfices en Italie mais les a fait figurer sur les comptes d’une société luxembourgeoise chiffrant l’éventuel manque à gagner pour l’État italien à 224 millions d’euros.
En mai, la Commission européenne avait déjà annoncé un examen des pratiques fiscales de McDonald’s. « Nous regardons si nous devons ouvrir une enquête sur McDonald’s », sur la base des informations révélées par les syndicats, avait indiqué alors Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence. En février, trois fédérations syndicales internationales ont accusé McDonald’s d’avoir soustrait plus d’un milliard de recettes fiscales aux États européens entre 2009 et 2013.
Selon ces fédérations, McDonald’s avait élaboré un schéma d’optimisation fiscale lui permettant de faire remonter plus de 3,7 milliards d’euros de ses établissements européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôts dans le Grand Duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans les pays où ils ont été réalisés, McDonald’s aurait dû verser 1,05 milliard d’euros supplémentaires, ont calculé les syndicats. McDonald’s Europe avait alors affirmé « respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays ».
AFP/A.P
