LuxLeaks : le grand oral de Juncker

Jean-Claude Juncker sera auditionné ce jeudi matin à Bruxelles par la commission spéciale TAXE du Parlement européen, née après l’affaire LuxLeaks afin d' »enquêter » sur la pratique des rescrits fiscaux (tax rulings) dans l’Union européenne. Échappera-t-on à une simple opération de communication ?

Même si elle ne porte pas le nom de commission d’enquête (pour éviter la connotation de « procès »), la commission spéciale TAXE est bien mandatée pour « enquêter » sur les pratiques d’optimisation fiscale dans l’Union européenne, notamment les rescrits fiscaux (accords anticipés) dont l’ampleur au Luxembourg a été révélée par l’affaire LuxLeaks, il y a près d’un an.

Ce jeudi 17 septembre de 9h à 12h30 (retransmission en direct ici), celui qui fut Premier ministre du Grand-Duché durant la période incriminée dans l’affaire LuxLeaks, passera sur le gril des questions des députés européens, en compagnie du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avant un échange de vues avec la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. La Danoise dirige les services qui enquêtent notamment sur des accords fiscaux du Grand-Duché avec Amazon, soupçonnés d’être des subventions déguisées.

Depuis sa candidature et son élection à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker est devenu le chantre de la transparence et le premier partisan d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Tout l’inverse des pratiques de l’administration fiscale du Grand-Duché lorsqu’il était Premier ministre, quand des centaines de multinationales étaient encouragées, en tout cas largement autorisées, à une échelle industrielle, à créer des boîtes aux lettres au Luxembourg pour y transférer leurs bénéfices et y payer jusqu’à moins de 1% d’impôts, privant ainsi les autres États européens de milliards d’euros de recettes fiscales.

Le passé sous le tapis ?

Dans un mea culpa qu’il a jusqu’ici laissé entrevoir seulement par omission, l’ex-Premier ministre racontera-t-il tout ce qu’il sait à propos de son rôle et des pratiques de son administration, sans rejeter les responsabilités sur Marius Kohl, ni balayer le passé sous le tapis par un fuyant « c’était une autre époque » ou un vague « tout le monde le faisait » ? Ou bien, saisissant l’occasion d’une opération de com’, le président de la Commission, souffrant d’une curieuse amnésie, se contentera-t-il de répéter son nouveau désir d’un futur aux pratiques vertueuses, porté par les initiatives en cours (fin du secret bancaire, échange automatique des tax rulings, assiette commune d’impôt, projet BEPS…) ?

La tempête sur le sujet étant passée, le second scénario semble de loin le plus probable. D’autant qu’une autre tempête (la crise migratoire) occupe désormais tout l’espace médiatique et politique. Pourquoi, dans ce contexte, Juncker ferait-il des aveux qu’il a refusé de faire jusqu’ici ?

Il sera malgré tout intéressant de mesurer le zèle des parlementaires dans leur interrogatoire et le choix de la répartie de leur interlocuteur. Comme un test démocratique : jusqu’où ira la langue de bois sur un sujet qui mériterait une transparence absolue ?

La mauvaise volonté affichée par certains Etats dans leur collaboration avec la commission TAXE, notamment le Luxembourg qui refuserait de fournir l’intégralité du rapport Krecké, sera certainement évoquée. Qu’en dira Jean-Claude Juncker ? Sera-t-il question du lanceur d’alerte Antoine Deltour (lire ci-dessous) ?

Il s’agit ici des derniers entretiens de la commission TAXE, avant le rendu de son rapport d’ici la fin de l’année. Ce document doit contenir des recommandations « sur la façon d’améliorer la transparence et la coopération entre les États membres », dans le domaine de l’optimisation fiscale, « afin d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur au profit des entreprises et des citoyens ».

Sylvain Amiotte