Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a lancé jeudi une enquête pour fraude fiscale au Luxembourg visant la chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s. Comme dans le dossier Fiat, le Grand-Duché est soupçonné d’avoir accordé à McDonald’s un avantage fiscal illégal, assimilé à une aide d’État.
Le géant mondial du fast food est dans le collimateur de Bruxelles depuis six mois. Comme l’ont révélé jeudi le Wall Street Journal et le Financial Times, Bruxelles a annoncé le lancement d’une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la chaîne américaine.
Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald’s est donc une autre multinationale américaine dans le viseur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales.
L’enquête cherchera à vérifier si les arrangements fiscaux passés entre le Luxembourg et le groupe américain sont ou non conformes à la législation européenne, selon des sources proches du dossier.
L’association anti-pauvreté britannique « War on Want », rejointe par trois syndicats, affirme que McDonald’s aurait mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe « d’un milliard d’euros entre 2009 et 2013 », ont par ailleurs rapporté les deux journaux.
Le Luxembourg conteste, mais « coopérera »
Le ministère des Finances luxembourgeois a commenté l’annonce par le biais d’un communiqué. La décision de Bruxelles « est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête. Elle est sans lien avec toute autre procédure en cours ».
En outre, « le Luxembourg estime qu’aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à McDonald’s. Le Luxembourg coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l’enquête », assure le ministère.
Le 21 octobre dernier, après une enquête similaire, la Commission européenne avait sommé Fiat de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg, pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. Le gouvernement luxembourgeois avait aussitôt contesté cette décision.
AFP/A.P
