Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée du scandale LuxLeaks en novembre 2014.
Le mandat exact de cette nouvelle commission, créée pour six mois, devra être précisé la semaine prochaine lors d’une nouvelle réunion des chefs des groupes politiques, à Bruxelles. Cette initiative a provoqué la colère des élus Verts du Parlement, qui étaient favorables au prolongement pur et simple de la commission LuxLeaks, présidée par le Français Alain Lamassoure (PPE, droite). Leur crainte est que le mandat de cette nouvelle commission soit affaibli.
Il ne s’agit plus « d’enquêter et d’analyser » mais de « faire un travail d’information » sur l’optimisation fiscale, a déploré le chef de file des élus écologistes, le Belge Philippe Lamberts. Il a accusé le président du Parlement, Martin Schulz, d' »abus de pouvoir » dans la procédure ayant mené à cette décision : « Martin Schulz a utilisé des astuces de procédure pour empêcher la prolongation de la commission parlementaire spéciale chargée de l’enquête de dumping fiscal. Il est nettement plus intéressé à protéger les politiciens directement impliqués dans le scandale, comme Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, au lieu de s’assurer que le Parlement joue son rôle dans les enquêtes sur le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’UE. »
Sur le même sujet : LuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises
« Peu importe le cadre juridique », a en revanche estimé Michael Theurer, député libéral allemand en charge du rapport final de la commission LuxLeaks sortante, rédigé après une large série d’auditions – dont celles de ministres européens des Finances et des dirigeants de Facebook, Google, Amazon, Coca-Cola ou Ikea.
Dans ce rapport, largement approuvé mercredi en plénière, le Parlement européen recommande notamment que les multinationales soient contraintes de publier des rapports financiers « pays par pays », afin de faire la transparence sur les bénéfices réalisés, les impôts payés et les subventions reçues dans chaque Etat.
Le Quotidien (avec AFP)
