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Luxembourg : des autorisations d’établissement peu impactées par le Covid


Le ministre Lex Delles (à d.) et Gilles Scholtus de la direction générale des Classes moyennes ont dressé le bilan 2020 des autorisations d’établissement délivrées.  (Photo : Hervé Montaigu)

Le nombre d’autorisations d’établissement n’a que peu été victime des dommages collatéraux liés à la pandémie, en 2020.

Un total de 11 245 demandes d’autorisation a pu être enregistré l’an passé, contre 12 014 en 2019. 

Le constat semble a priori quelque peu surprenant, mais le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, le confirme : malgré la période économique difficile due à la crise sanitaire, le nombre de demandes en matière d’autorisation d’établissement «n’a que légèrement baissé par rapport à l’année 2019, ce qui démontre que le marché luxembourgeois demeure attractif». En détail, il s’avère ainsi que 11 245 demandes d’autorisation ont été reçues par le ministère en 2020, alors que ce nombre atteignait 12 014 l’année précédente, soit une baisse globalement peu significative. Au niveau de la ventilation des secteurs économiques relatives à ces données, le ministre Lex Delles indique dans son bilan annuel, dressé mardi, que 7 131 demandes ont émané du secteur du commerce (7 905 en 2019), alors que 3 624 d’entre elles sont provenues du secteur artisanal (contre 3 507 en 2019), et tandis que 490 demandes ont été formulées en vue de l’exercice d’une profession libérale, alors qu’elles s’élevaient au nombre de 602 en 2019.

Pas moins de 3 624 autorisations d’établissement ont été faites dans le secteur de l’artisanat en 2020, soit davantage qu’en 2019 (3 507).

Plus de 261 millions d’aides

Cela étant, la pandémie a tout de même eu des répercussions non négligeables sur les tâches et la routine quotidienne de la direction générale des Classes moyennes. En effet, celle-ci a soutenu entreprises et indépendants durant la crise sanitaire, en assurant nombre de mesures de soutien, «notamment plusieurs aides directes non remboursables ainsi qu’une avance remboursable», dixit le ministre Lex Delles. Au total, le ministère de l’Économie, par le biais de sa direction générale des Classes moyennes, a ainsi versé plus de 261 millions d’euros d’aides et traité 42 419 dossiers pour la seule année 2020. Et malgré ce fait, la durée de traitement des demandes d’autorisation d’établissement n’aura connu qu’une légère hausse, à savoir 9,8 jours en moyenne, alors que cette durée atteignait 9,4 en 2019.

Dans ce contexte, le ministre des Classes moyennes a déclaré qu’«une optimisation de la durée de traitement des dossiers est une priorité de la direction générale des Classes moyennes. Malgré la pandémie du Covid-19, pendant laquelle nous avons soutenu les entreprises et les indépendants en difficulté, la direction générale des Classes moyennes a réussi à stabiliser la durée du traitement des demandes d’autorisation d’établissement et à analyser les dossiers endéans un délai raisonnable, ce que les statistiques démontrent. Nous allons continuer à nous engager pour une optimisation de la durée de traitement, notamment en renforçant l’effectif du service compétent, tout en maintenant une analyse approfondie des demandes d’autorisation d’établissement».

Claude Damiani

Activités artisanales transfrontalières impactées

Par ailleurs, les activités d’entreprises artisanales transfrontalières, qui ne sont pas établies au Luxembourg, mais qui y prestent des services, ont négativement été touchées par la crise sanitaire. En effet, celles-ci sont soumises à une déclaration préalable donnant lieu à l’émission d’un certificat de déclaration préalable. En 2020, 4 663 certificats ont pu être émis, alors qu’ils étaient au nombre de 5 175 en 2019, ce qui correspond à une baisse de 9,9 %. Cette régression s’explique en grande partie par les restrictions de déplacement et les contrôles renforcés aux frontières de la part des autorités françaises, belges et allemandes, dans le contexte de la pandémie.