Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Union bancaire se trouvait en début de semaine au cœur d’une intervention menée par Yves Mersch, le membre luxembourgeois du directoire de la BCE.
L’ancien gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg a souligné les bienfaits de cette union, tout en louant la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne. L’occasion pour Le Quotidien de délivrer quelques explications sur un mécanisme mis en place en 2012.
« L’Union bancaire est le plus grand pas depuis le Traité de Maastricht», a affirmé, lundi soir, Yves Mersch, l’un des six membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Devant un auditoire tout ouïe, le Luxembourgeois a continué en soulignant que la mise en place d’une union bancaire rendait le système bancaire «sûr». En réalité, que recouvre ce processus de surveillance adopté en 2014 qui repose sur le «règlement uniforme», un ensemble de textes législatifs que tous les établissements de l’Union européenne doivent respecter.
Le site internet de la Commission européenne explique que lors du sommet de l’euro de 2012, le Conseil européen avait décidé de «briser le cercle vicieux entre les banques et les États» en mettant sur pied une Union bancaire. L’objectif étant d’assurer de manière centralisée la surveillance des banques de la zone euro. Mais il n’y a pas que cela. L’Union permet de résoudre plus facilement les défaillances des banques «sans recourir à l’argent des contribuables», écrit la Commission.
Un fonds financé par les banques
L’Union bancaire repose sur trois piliers. Le premier étant le mécanisme de surveillance unique (MSU). Opérationnel depuis novembre 2014, il fait de la BCE l’autorité de surveillance des 123 plus gros groupes bancaires de la zone euro. Cette «tutelle» doit réduire, selon la Commission européenne, «les risques de faillite des banques».
Et si chute d’un établissement bancaire il y a, le deuxième pilier de l’Union bancaire, le mécanisme de résolution unique (MRU), «permettra d’y faire face», en couvrant les banques surveillées par le mécanisme de surveillance unique. Le MRU est composé à la fois du Conseil de résolution unique (CRU) et d’un fonds doté de 55 milliards d’euros sur huit ans, financé par «toutes les banques des pays de l’Union bancaire».
Une fois qu’il est informé des difficultés d’une banque par la Banque centrale européenne, le Conseil, opérationnel depuis janvier dernier, prend «la plupart des décisions sur la meilleure marche à suivre et prépare la résolution de la défaillance de la banque concernée». Enfin, le troisième pilier est le système européen de garantie des dépôts (SEGD). Il s’applique à des dépôts inférieurs à 100 000 euros. Il concerne toutes les banques de la zone euro.
Dans l’hypothèse où un établissement financier est placé en liquidation ou «en résolution» et qu’il «est nécessaire d’indemniser les déposants ou de financer leur transfert vers un autre établissement, le fonds national de garantie des dépôts de l’État membre concerné et le SEGD intervient», précise la Commission européenne. La finalité «ultime» du système européen de garantie des dépôts est «d’assurer une protection égalitaire des déposants dans l’Union bancaire, indépendamment de l’État membre dans lequel se trouverait placé le dépôt».
Durant son intervention, Yves Mersch a souligné que l’Union européenne avait besoin «de banques sûres pour soutenir l’économie». Selon lui, grâce à la politique menée par la Banque centrale européenne, le chômage a baissé et la croissance est repartie. «Notre politique nous a mis sur le bon chemin», a-t-il dit avant d’ajouter que le but de la BCE «est de revenir à notre politique traditionnelle».
Le Luxembourgeois a ensuite évoqué les taux négatifs appliqués aux dépôts des banques auprès de la BCE pour inciter ces dernières à accorder davantage de crédits pour stimuler l’économie. Yves Mersch a avisé que si cette phase durait trop longtemps, elle pourrait avoir des effets négatifs sur les banques, qui sont contraintes ainsi de payer pour déposer leur argent auprès de la Banque centrale européenne.
Aude Forestier
