Quelque 75 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s’engagent, dans le cadre du collectif « Tech For Good », à « prendre leurs responsabilités » pour « une juste contribution aux impôts » dans les pays où ils opèrent.
Cette promesse est incluse dans « l’Appel de Tech For Good », rendu public lundi par l’Élysée, qui vise à « tracer les grandes lignes des principes et des valeurs » pour faire d’Internet « un espace libre, ouvert et sûr » au niveau mondial, selon la présidence.
Cet appel a été signé par « plus de 75 » dirigeants du numérique, « représentatifs de la diversité » du secteur : grands groupes (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snapchat, Huawei…), licornes, startup, ONG, fondations et entreprises françaises importantes comme Thales, Orange ou Iliad. Manquent à l’appel deux géants, Amazon et Apple, mais qui ont fait part de leur « envie de le signer », selon l’Élysée.
Engagements sociétaux aussi
Dans cet appel, le collectif prend huit engagements pour réguler ensemble le numérique, notamment avec des « mesures transparentes » pour « prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes ou d’extrême violence », ou pour garantir « la liberté de choix des consommateurs ».
Ces groupes s’engagent aussi à prendre leurs « responsabilités économiques et sociales par une juste contribution aux impôts des pays dans lesquels ils opèrent », un sujet particulièrement sensible alors que les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple), sont accusés de payer le moins d’impôts possible dans de nombreux pays, notamment européens.
Cette promesse n’est pas contraignante mais « la signature engage » ces groupes qui « pourront donc être interpellés par les médias ou les autorités publiques s’ils tiennent un double discours », souligne-t-on à l’Élysée. « Cela donne » en outre aux dirigeants une « base » dans les discussions internationales sur la régulation du numérique, en particulier le « Digital Services Act » de l’UE qui doit être présenté en décembre. La France est à l’offensive dans la lutte contre l’optimisation fiscale en ayant décidé de prélever une « taxe GAFA » à partir de cette année malgré le risque de représailles américaines.
LQ/AFP