Le ministre des Finances Pierre Gramegna a présenté vendredi le résultat d’une réévaluation du pays par le Forum mondial sur la transparence fiscale.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié aujourd’hui les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale.
Le Luxembourg a reçu la note globale de «largement conforme» grâce à l’engagement déterminé du Grand-Duché en matière de transparence et dans la mise en œuvre des normes internationales. Le Luxembourg possède désormais la même notation que les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne.
«C’est un bon jour pour la réputation du Luxembourg», a déclaré ministre des Finances sur son compte Twitter.
Haut ass ee gudden Dag fir Lëtzebuerg. Eist Land steet net méi op der schwarzer Lëscht vum Global Forum.
— Pierre Gramegna (@pierregramegna) 30 Octobre 2015
Durant la présentation des résultats, Pierre Gramegna a déclaré : «Nous sommes satisfaits de recevoir cette nouvelle note de conformité qui reconnaît les efforts et l’engagement du Luxembourg en matière de transparence et d’échange d’informations. Le Luxembourg désormais ne figure plus sur la liste noire. C’est le résultat d’un plan d’action précis, qui a non seulement compris une série de mesures législatives et réglementaires, mais a également amélioré les processus de communication avec nos partenaires internationaux. Nous allons continuer à travailler à la mise en place d’un cadre réglementaire international équitable et à soutenir l’échange d’informations à une plus grande échelle.»
Le Luxembourg a été parmi les premiers pays à adopter l’application de l’échange automatique au niveau de l’OCDE. Les renseignements concernant 2016 seront échangés avec près de 60 juridictions à partir de 2017.
En 2014, le Luxembourg avait abandonné le secret bancaire avec la mise en place de l’échange automatique d’informations pour les résidents de l’UE, qui s’applique depuis le début de 2015. L’échange automatique d’informations pour les ressortissants des États-Unis en vertu des dispositions du FATCA est également entré en vigueur cette année.
M.R.