Immobilier : Fayot tire son plan

Franz Fayot semble décidé à plafonner les commissions des agents immobiliers sur les ventes de biens. Il le confirme dans sa réponse à une question parlementaire de Dan Biancalana.

Le logement est en crise au Luxembourg et les prix de l’immobilier augmentent de manière vertigineuse. Les chiffres du Statec et de l’Observatoire de l’habitat indiquent une hausse moyenne de 14,5 % pour 2020. L’équilibre entre l’offre et la demande et la baisse des taux d’intérêt d’alors seraient à l’origine de cette augmentation croissante. Pas seulement. Pour le ministre de l’Économie, Franz Fayot, interrogé dans l’émission Background sur RTL, le samedi 29 janvier, «l’une des sources de l’explosion des prix du logement au Luxembourg serait la commission de 3 % que les agences immobilières prélèvent sur les ventes d’immeubles». De quoi faire bondir la Chambre immobilière au Luxembourg.

Depuis 2013, les prix de vente des appartements ont presque doublé, faisant logiquement augmenter les montants des commissions prélevées par les agences immobilières. De plus en plus de monde voudrait une part du gâteau et le nombre d’agences immobilières aurait doublé entre 2005 et 2019, passant de 592 à 1 221. Le ministre de l’Économie a annoncé sur RTL envisager de freiner les commissions par le biais d’un règlement grand-ducal. Jusqu’en mai 2004, un barème de la commission d’intermédiaire de 3 % était fixé par le règlement grand-ducal du 22 janvier 1972.

Le député socialiste Dan Biancalana a interrogé les ministres de l’Économie, des Finances et du Logement par le biais d’une question parlementaire pour connaître la procédure régissant actuellement les commissions des agences immobilières et savoir s’il est prévu d’introduire un plafond. Si les commissions des agences immobilières peuvent, depuis 2004, être librement négociées entre les parties, il semblerait que «les commissions à hauteur de 3 % du prix de vente restent usuelles et s’appliquent toujours d’une manière généralisée», ont répondu les ministres.

Cependant, la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence prévoit que le gouvernement peut intervenir pour des raisons de concurrence ou de politique sectorielle. «Le ministère de l’Économie étudie actuellement la faisabilité juridique de l’une ou de l’autre intervention, soit par voie législative ou par voie réglementaire, pour freiner, le cas échéant, les commissions facturées par les agents et intermédiaires, l’application d’un taux forfaitaire sur le prix de vente d’un bien étant, de par son caractère incitatif, l’un des facteurs qui contribue à la hausse des prix de l’immobilier», ont indiqué les ministres dans leur réponse.

La Chambre immobilière n’est pas du tout du même avis que Franz Fayot. Dans un communiqué, elle qualifie de «populistes», les propos du ministre tendant à  «faire croire aux électeurs que la hausse des prix de l’immobilier est due aux commissions des agents immobiliers». «La commission sur la vente ne peut faire augmenter les prix de manière significative», indique-t-elle, attribuant la hausse des prix de l’immobilier aux décisions gouvernementales. «Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de prendre des décisions qui ont eu comme conséquence la rétraction de l’offre et l’augmentation des prix», estime-t-elle. «À ceci se sont ajoutés d’innombrables taxes ou impôts (taxe d’infrastructure, taxe de compensation, TVA) et des réglementations urbanistiques et environnementales qui ont augmenté également le prix du logement.» Pour la Chambre immobilière, la crise du logement concernerait uniquement le logement abordable et il serait grand temps de commencer à mettre en œuvre une politique de logement proactive.

Les nouveaux acquéreurs de logements seraient surtout des personnes ou de sociétés d’investissement qui ont déjà le capital nécessaire ou un apport très important pour l’acquisition, selon Badr Kabbaj, CEO et fondateur de KB Group Real Estate, à Paperjam, «le fait d’acquérir des biens immobiliers au Luxembourg malgré les prix élevés permet à ce type d’acquéreurs de générer un rendement locatif et surtout de sécuriser leur investissement».

Reste qu’entre l’index tombé en octobre dernier, la hausse des prix des matériaux de construction et des taux des emprunts immobiliers sur le long terme passés de 1,4 % à près de 2 % en début d’année, le risque ne cesse de croître qu’encore moins de résidents des classes moyennes et inférieures accèdent à la propriété.