Le ministre de l’Économie, Lex Delles, a présenté, ce jeudi, ce nouveau projet.

Cette nouvelle administration regroupant l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie et le GIE Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL) a pour objectif de donner aux entreprises, chercheurs, créateurs un guichet unique pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Tout sera donc regroupé sous une même institution. «C’est une simplification concrète pour les PME, qui pourront consacrer davantage de temps au développement de leurs activités», a déclaré Lex Delles lors de la conférence de presse.

Cet office sera chargé de surveiller le cadre légal en matière de brevets, de marques, de dessins, de modèles et de droits d’auteur. Les missions de l’IPIL seront aussi intégrées à cette administration.

La fusion doit permettre de renforcer les services à partir des ressources existantes, sans entraîner de coûts supplémentaires substantiels. Il est prévu que les recettes propres de l’OLPI financent l’essentiel de son fonctionnement.

Ce nouvel office devrait entrer en vigueur à partir de janvier 2027. En raison de la procédure législative en cours et de l’avis du Conseil, une mise en opération est envisagée début 2028.