Accueil | Economie | Fraude fiscale : trois ex-dirigeants d’UBS en Suisse visés par un mandat d’arrêt

Fraude fiscale : trois ex-dirigeants d’UBS en Suisse visés par un mandat d’arrêt


Trois anciens dirigeants d’UBS sont visés par un mandat d’arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record de 1,1 milliard d’euros.

1782928_3_187d_ubs-est-la-premiere-banque-suisse_91c68b14d2f8fcfa7beae5c91180b48d

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour « démarchage illicite », UBS a été mise en examen à l’été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. (Photos : AFP)

Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d’avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. Les juges d’instruction ont délivré ces mandats d’arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n’avaient pas répondu à une convocation.

Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu’à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest pour l’un d’entre eux, et pour la France pour deux d’entre eux, a indiqué une source proche du dossier. Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage.

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour « démarchage illicite », UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l’été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliards d’euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation.

L’enquête avait pu être lancée grâce à la dénonciation d’anciens salariés. L’une des pièces clé du dossier est une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.

Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.

AFP


> Lire aussi :

La rentabilité d’UBS à l’épreuve du niveau du franc suisse

PUBLIER UN COMMENTAIRE

*

Votre adresse email ne sera pas publiée. Vos données sont recueillies conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données personnelles. Pour en savoir sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez-ici.