Fraude fiscale : JP Morgan et le baron Seillière en correctionnelle

Le parquet national financier de Paris a réclamé le 2 novembre le renvoi en correctionnelle de quinze personnes, dont l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, et de la banque JP Morgan Chase dans une enquête sur une fraude fiscale.

Le parquet souhaite que JP Morgan Chase comparaisse pour complicité de fraude fiscale, soupçonnée d’avoir participé à l’élaboration d’un montage ayant permis à d’anciens dirigeants et cadres de la société d’investissement Wendel d’éluder des dizaines de millions d’euros à l’impôt.

Si le parquet devait être suivi par les juges instructeurs, outre Ernest-Antoine Seillière, treize de ces responsables seraient jugés pour fraude fiscale, dont l’ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta. Soupçonné d’avoir incité les autres mis en examen à participer au montage délictueux, ce dernier serait, si le parquet était suivi, également jugé pour complicité de fraude fiscale, à l’instar d’un fiscaliste.

Artisans du montage Solfur

« Ce réquisitoire me paraît infondé et précipité puisque nous avons saisi la cour d’appel d’une demande d’annulation de la mise en examen de la banque et que le parquet n’attend même pas de savoir ce qu’elle va dire », a réagi l’avocat de JP Morgan Chase, Thierry Marembert. « La société Wendel n’est pas concernée par cette procédure », a commenté la société financière.

L’avocat de Jean-Bernard Lafonta n’a pas souhaité s’exprimer, tandis que le cabinet de conseils d’Ernest-Antoine Seillière n’a pas donné suite aux sollicitations des médias.

L’information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur. Grâce à ce programme d’intéressement, trois administrateurs – dont l’ancien patron des patrons, le baron Seillière – et onze cadres haut placés, avaient récupéré fin mai 2007 pour environ 300 millions d’euros d’actions. Le dispositif imaginé était avantageux, permettant notamment de reporter le paiement de l’impôt lié aux plus-values réalisées sur ces transactions. De l’avis des enquêteurs, ce montage aurait en fait eu pour objet de soustraire plusieurs dizaines de millions d’euros à l’impôt.

AFP/A.P