Fraude fiscale: amende de 3 millions pour une banque suisse

La banque genevoise Reyl, déjà citée dans l’affaire Cahuzac, a accepté de s’acquitter d’une amende de 2,8 millions d’euros dans une enquête distincte pour blanchiment de fraude fiscale.

Reyl a accepté une procédure de « plaider-coupable », ou reconnaissance préalable de culpabilité, consistant à négocier une peine avec le parquet, peine homologuée par la justice le 5 janvier, selon plusieurs sources proches de l’enquête. Également mis en examen durant l’instruction, les dirigeants de Reyl, Dominique Reyl et son fils François, ont bénéficié d’un non-lieu ordonné le 8 décembre par les magistrats instructeurs.

Dans un communiqué transmis, l’avocat de la banque, Kiril Bougartchev, a relevé que les faits ayant conduit à la transaction avec le parquet national financier (PNF) concernent « six comptes pour un montant total de 4,8 millions (d’euros) d’avoirs, dont aucun n’est lié à une personne politiquement exposée, à comparer aux 11 milliards d’euros de fonds gérés par la banque Reyl & Cie ».

Le lancement de l’enquête avait eu un fort retentissement médiatique, un ancien employé de la banque, Pierre Condamin-Gerbier, ayant affirmé devant une commission parlementaire formée en France après l’affaire Cahuzac détenir une liste de Français ayant un compte caché chez Reyl, dont « une quinzaine » de politiques. Mais cette piste ne s’est pas vérifiée et Pierre Condamin-Gerbier s’était rétracté.

« Démarrée sur les seules allégations fantaisistes et complaisamment relayées de Pierre Condamin-Gerbier, cette affaire démontre en réalité l’absence d’un système d’évasion fiscale à grande échelle », estime la banque dans son communiqué.

AFP