France : quelles règles précises du masque en entreprise ?

Dans quelles conditions le port du masque devra-t-il être systématique en entreprise à partir de mardi ? Avec quelles dérogations possibles? Qu’en sera-t-il du télétravail? Le ministère du Travail doit publier lundi après-midi un protocole très attendu sur ces nouvelles règles sanitaires.

Quand le masque doit-il être porté ?

Dès le 18 août, la ministre du Travail a annoncé que le port du masque serait « systématisé » en entreprise à partir du 1er septembre, répondant à l’appel de plusieurs infectiologues pour réduire les risques de propagation du Covid-19 par aérosols, ainsi qu’à une recommandation du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

« Dans un lieu clos à plusieurs il faut systématiquement porter le masque », a insisté dimanche Elisabeth Borne.

Cette « systématisation » ou « généralisation » du port du masque – la ministre et ses services n’utilisent pas le terme « obligation » – s’applique à des espaces comme les « salles de réunions, couloirs, vestiaires, open spaces ».

Le « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire » doit être publié sur le site du ministère dans la journée, après une réunion dans la matinée avec les partenaires sociaux par visioconférence.

Ce texte va remplacer le « protocole de déconfinement » en vigueur depuis le 24 juin, qui impose, entre autres, le masque uniquement quand la distance d’un mètre n’est pas respectée.

Une circulaire va « dupliquer » ce protocole pour la fonction publique, hors l’hospitalière et l’Education nationale, où d’autres réglementations sont en vigueur, a précisé lundi le cabinet du secrétariat d’Etat chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.

Le port du masque doit être associé à tous les autres gestes barrières (notamment le lavage des mains) et aux prescriptions d’ordre général comme l’aération des locaux.

Quand pourra-t-on ne pas le mettre ?

– Quand une personne travaille seule.

– En atelier, lorsque le salarié est amené à faire « des efforts physiques intenses », seulement si l’espace est bien ventilé et qu’il y a une « densité de personnes pas trop importante ». Il peut porter une visière à la place, selon le secrétariat d’Etat.

– En open space, le salarié peut ne pas porter le masque « toute la journée » dans les zones où le virus ne circule pas de manière importante si cinq critères sont réunis: « bonne » ventilation/aération de la pièce; filtrage de l’air adéquat; écrans de protection entre les postes de travail (en vitre ou plexiglas); mise à disposition de visières; présence d’un référent Covid dans l’entreprise avec mise en place de gestion de cas de symptômes Covid chez un salarié.

Dans les zones où le virus circule de manière importante, il y a deux critères supplémentaires pour que le salarié puisse « souffler » sans masque dans la journée: c’est fonction de la densité (4 m2 par personne) et de la surface de l’espace de travail (ce point doit faire l’objet de dialogue social en entreprise).

Ces moments sans masque peuvent être pris par exemple pendant les pauses déjeuner, quand les collègues sont sortis et qu’il en reste peu dans l’open space, a expliqué Elisabeth Borne dimanche.

Ces aménagements sans masque s’appuient sur un avis du HCSP rendu la semaine dernière au ministère du Travail.

Et quand le port du masque est impossible ?

En milieu froid (-18 degrés), des discussions auront lieu cette semaine pour trouver les modes adéquats de prévention (distanciation, hygiène avant et après sortie de ces milieux).

Les partenaires sociaux doivent faire remonter au ministère d’autres cas où le port du masque est impossible.

Des dérogations sont possibles sur les plateaux de télévision, s’il y a une bonne ventilation, de grands volumes. Un décret a aussi été pris pour dispenser les chanteurs d’opéra.

Qu’en est-il du télétravail ?

« Solution à privilégier » dans le protocole de déconfinement depuis le 24 juin, le télétravail « reste une pratique recommandée », a dit Elisabeth Borne dimanche. « A fortiori quand on est dans des zones où le virus circule beaucoup » car « ça permet d’être moins nombreux sur son lieu de travail, ça évite de prendre les transports en commun quand on est dans une grande métropole ».

Les partenaires sociaux décideront le 11 septembre s’ils lancent une négociation nationale interprofessionnelle, ce que refuse le patronat mais souhaitent les syndicats.

AFP