Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a retiré vendredi un avant-projet controversé encadrant la suppression, prévue pour juin 2017, des frais d’itinérance téléphonique en Europe.
Le texte, présenté lundi, fixait à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais d’itinérance auraient été totalement supprimés dans l’UE pour les consommateurs. Mais il a été immédiatement critiqué, à la fois par la presse et par des députés européens, pour son manque d’ambition, la Commission ayant en effet annoncé en juin 2015 l’abolition totale et sans limite des frais d’itinérance pour 2017.
« À la lumière des premiers retours reçus, le président Juncker a donné l’instruction à ses services de retirer ce texte et de travailler à une nouvelle proposition », « quelque chose de mieux », a expliqué vendredi un porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, en conférence de presse.
Reste que l’initiative de Jean-Claude Juncker est plutôt rare au sein de l’Union européenne, où les propositions de textes, surtout les plus techniques comme celui-ci, évoluent le plus souvent au fil des discussions entre la Commission, les comités d’experts et les représentants des États membres.
Une protection contre les abus
« Que ce soit clair, les frais d’itinérance vont être totalement abolis en juin 2017 », a insisté Alexander Winterstein, qui s’est refusé ensuite à donner le moindre détail sur les modifications attendues. « Il y aura rapidement du nouveau sur ce sujet et la semaine prochaine (quand le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg) est une semaine très appropriée », a-t-il promis. «Nous attendons (…) un signal fort», a réagi par communiqué Manfred Weber, le président du groupe du Parti populaire européen (PPE, centre-droit et droite) au Parlement.
En fixant l’absence de frais d’itinérance (ou «roaming») à 90 jours par an minimum (avec un maximum de 30 jours d’affilée), Bruxelles entendait protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d’éventuels abus des consommateurs.
Par exemple, en évitant qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays.
Le texte prévoyait aussi de limiter la consommation de données à l’étranger : pas plus d’un certain volume basé sur une sorte de moyenne calculée à l’avance. Ces limites de temps et de volume étaient « bien sûr un minimum », avait insisté lundi Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission.
Texte adopté en décembre
Rien n’empêcherait ainsi les opérateurs de proposer des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans l’ensemble de l’Europe toute l’année, comme c’est déjà le cas actuellement dans certains pays.
Les frais supplémentaires éventuellement imposés devaient s’élever à 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données, des tarifs encore en cours de validation.
« Les Européens qui voyagent le font en moyenne 12 jours par an », avait souligné mercredi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du point de presse quotidien. « La Commission, avec ses lignes directrices, est allée bien plus loin ! », avait-il plaidé.
De telles mesures sont «essentielles pour un fonctionnement adéquat du marché européen des télécoms», a réagi vendredi l’Association des opérateurs de télécoms européens (ETNO) dans un communiqué. Elles «constituent une garantie pour éviter les abus, ce qui est aussi dans l’intérêt des consommateurs», a-t-elle plaidé.
Le texte retiré devait encore être discuté avec les États membres, avant une adoption prévue le 15 décembre, une date qui n’a pour l’instant pas été modifiée.
