Fin des accords illimités de télétravail : «Ne jouez pas avec les règles»

À quelques jours de la fin des accords illimités de télétravail pour les frontaliers, l’association des Frontaliers du Grand Est croule sous les appels de travailleurs cherchant des solutions.

«On ne traite plus que ça, tous nos appels proviennent de frontaliers qui veulent savoir ce qui va se passer concrètement à partir du 1^er juillet». Julien Dauer, directeur de l’association des Frontaliers du Grand Est, ne s’étonne qu’à moitié de cette mobilisation expresse à l’aube de la fin des accords fiscaux entre la France et le Luxembourg. «Les gens ont goûté au télétravail et ont apprécié.» Il revient pour nous sur les éléments importants à connaître et délivre quelques conseils.

Le plus important : le seuil de 25 % de la sécurité sociale

«La règle sociale des 25 % est encore plus importante que la limite fiscale. Il faut déjà que le salarié et son employeur soient affiliés à la même sécurité sociale, dans le même pays. Quand on dit 25 %, cela correspond à un jour par semaine en télétravail, c’est le maximum requis pour être en règle. Au-delà de cette journée hebdomadaire, il peut y avoir des conséquences importantes.

Pour l’entreprise : une augmentation des charges patronales, un enregistrement nécessaire en France en tant qu’entreprise employant des personnes étrangères et des fiches de paie conformes à la sécurité sociale française.

Pour les salariés : des cotisations sociales sur salaires plus importantes, la fin des droits aux allocations familiales du Luxembourg et une cotisation pour les retraites enregistrée en France et plus au Grand-Duché. Il faut donc faire très attention et être en accord avec votre employeur sur toute la ligne. Si possible, rédiger un calendrier de suivi ou un avenant à votre contrat de travail.»

Attention à la fiscalité

«Il est facilement tentant de réaliser plus de 29 jours par an, mais attention à ne pas jouer avec les règles. Des contrôles peuvent avoir lieu dans plusieurs cas de figure : un audit dans votre entreprise, un accident de trajet/travail déclaré en heures de bureau chez vous, une dénonciation ou encore des contrôles aléatoires.

Vous êtes nombreux à vouloir frauder, mais les conséquences peuvent être importantes, avec des sommes à rembourser dantesques.»

Est-ce que cela vaut le coup de «frauder» ?

«L’imposition française est plus favorable jusqu’à 90 000 euros par an et pour les célibataires aussi, oui. Mais encore une fois, votre employeur doit être au courant de vos intentions et accepter que vous dépassiez le quota fixé à 29 jours.

Vous risquez un rattrapage de cotisation qui peut être conséquent et votre entreprise risque aussi des poursuites. Il faut donc être en commun accord avec votre employeur, c’est aussi son choix.»

Et le droit du travail ?

«Il y a un point qui va devenir très important dans les prochaines années, si le télétravail devient vraiment structurel, c’est le droit du travail applicable, avec notamment les normes impératives concernant le temps de travail, le salaire minimum…

Pour vous donner un exemple : si vous télétravaillez en France, vous pouvez exiger à votre employeur de ne travailler que 35 heures puisque c’est la loi qui s’applique en France et de majorer les 5 heures restantes en heures supplémentaires. Toutes ces questions vont forcément se poser à un moment.»