Entreprises : il faudra être plus vert

Un nouveau régime d’aides va pousser les entreprises à réduire leur empreinte écologique. La Chambre de commerce approuve.

Inciter les entreprises à contribuer à atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre» : tel est l’objectif du projet de loi n° 6855.

Pour ce faire, ce projet de loi vise à mettre en place un nouveau régime d’aides d’État à l’investissement en matière de protection de l’environnement, afin d’«inciter les entreprises à utiliser les ressources naturelles de manière rationnelle et à réduire l’empreinte environnementale liée à leurs activités de production.»

Le nouveau régime remplace celui défini par la loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement, dont la durée d’application a expiré le 31 décembre 2015. Le nouveau régime d’aides ne supprime pas les anciennes, et aucun taux d’aides ne baissera. Au contraire, le taux d’aides à l’investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétique augmente de 10 points, à 30 %, ce qui n’est pas négligeable, «vu son incidence directe sur la réduction du coût de production et donc la compétitivité des entreprises», note la Chambre de commerce, qui a fait part de son avis, hier dans un communiqué.

Toutes les entreprises sont concernées

Ainsi, le projet de loi ajoute de nouveaux régimes d’aides à l’investissement : aide aux projets promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments; aide à l’assainissement des sites contaminés; aide aux réseaux de chaleur et de froid efficaces; aide au recyclage et au réemploi des déchets; aide aux infrastructures énergétiques.

À noter que les nouveaux instruments d’aides d’État s’appliquent exclusivement aux aides ayant un effet incitatif. À côté des subventions en capital et de la bonification d’intérêts déjà existantes, les aides peuvent prendre la forme d’une avance récupérable, d’un avantage fiscal dans certains cas ou encore d’une dotation, de fonds propres, d’une garantie ou d’un prêt pour les aides à l’investissement en faveur des projets promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments.

À noter également que par rapport à la loi du 18 février 2010, le champ d’application est élargi à «toutes les entreprises et personnes physiques, régulièrement établies sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg». Bref, aucune entreprise n’aura d’excuse si elle ne participe pas à cet effort commun…

Saluant l’objectif de ce projet de loi, la Chambre de commerce émet un avis globalement favorable.

Le Quotidien