La Chambre des députés a approuvé, ce mardi, des mesures d’aides pour les entreprises concernant les prix de l’énergie.
La Chambre des députés a voté, mardi, deux mesures d’aides temporaires à destination des entreprises. Il s’agit d’une part du régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie (projet de loi 8019) et, d’autre part, du régime de garanties d’État (projet de loi 7999).
Ces mesures ont été retenues dans l’accord conclu à l’issue du Comité de coordination tripartite le 31 mars (le fameux Solidaritéitspak), à l’instar du régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui a déjà été approuvé par le Parlement.
La loi qui instaure le régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie comprend deux volets. Un premier type d’aide s’adresse aux entreprises grandes consommatrices d’énergie de toutes tailles et de tous les secteurs économiques qui sont confrontées à une hausse sévère des prix du gaz naturel et de l’électricité.
L’aide, dont l’intensité et le montant maximal sont modulés en fonction de l’exposition des entreprises à la flambée des prix, couvre une partie des surcoûts mensuels des entreprises de février à décembre de cette année.
Le second type d’aide s’adresse aux entreprises du secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire qui enregistrent des pertes et dont la pérennité est remise en cause du fait de la hausse des prix du carburant dont elles ont besoin pour les déplacements et leurs livraisons.
Dans le cas où une perte d’exploitation est réalisée, une aide d’un montant maximum de 400 000 euros par groupe peut leur être octroyée afin de couvrir une partie des coûts additionnels en gasoil qu’elles encourent de février à décembre 2022.
Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a estimé qu’entre 150 et 200 entreprises pourront bénéficier du régime d’aides, pour un impact budgétaire total de 225 millions d’euros au maximum. Le formulaire de demande pour solliciter ces aides via MyGuichet.lu seront mis en ligne prochainement.
La loi instaurant un régime de garanties d’État pour des nouveaux prêts, approuvée également hier, vise à pallier les besoins en liquidités des entreprises établies au Luxembourg qui sont touchées par les conséquences économiques de l’invasion russe en Ukraine.
Ces prêts, qui devront permettre aux entreprises de financer leurs activités courantes ou leurs investissements, pourront s’étendre sur une durée maximum de 6 ans. Ils pourront porter sur un montant équivalant à 15 % du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise sur les trois dernières années ou sur 50 % des coûts de l’énergie au cours des 12 mois précédents.
Les nouvelles lignes de crédit pourront être garanties à hauteur de 90 % par l’État. Ce régime de garanties d’État se situe à hauteur de 500 millions d’euros.
Au lieu de toutes ces sottises, deux approches seraient les plus utiles pour le Luxembourg: 1) admettre que le nucléaire une bonne source d’ énergie, non polluante et en acheter à bas coût en France, une fois Cattenom remise en route, 2) inciter les allemands, qui n’ont pas compris grand chose aux problèmes de l’énergie, à ouvrir Nord Stream 2 et, ce faisant, à faire baisser instantanément le prix du gaz d’au moins 30 à 50%