Des perquisitions ont été menées lundi en Allemagne envers 120 premiers clients allemands de la Spuerkeess, soupçonnés de fraude fiscale. L’affaire est loin d’être terminée, la banque luxembourgeoise étant soupçonnée d’avoir aidé ses clients à dissimuler leurs actifs.
Sur ordre du procureur de Cologne et de Wuppertal, des perquisitions ont été menées ce lundi contre 120 clients allemands de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (BCEE), soupçonnés d’avoir fraudé le fisc, rapportent le Süddeutsche Zeitung, NDR et WDR. Ces 120 clients de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre possèdent plus de 300 000 euros de dépôts à la Spuerkeess. Plus d’un millier de clients de la BCEE sont dans le collimateur des enquêteurs allemands.
Les enquêteurs allemands disposent des données bancaires de 54 300 clients allemands de la Spuerkeess, obtenues via un CD acheté 5 millions d’euros par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le 31 octobre, la BCEE avait annoncé son intention de déposer plainte pour le vol de ces données, qui constituent le plus important registre bancaire jamais obtenu par les autorités allemandes.
L’enquête vise aussi la banque luxembourgeoise elle-même, soupçonnée d’avoir aidé ses clients à frauder le fisc. Ce que la Spuerkeess conteste, assurant que « ses pratiques commerciales sont et ont toujours été conformes aux exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable ». Les médias allemands soulignent que la BCEE appartient à l’État luxembourgeois, critiqué de longue date pour ses pratiques fiscales douteuses.
2 milliards de redressement
Début 2015, une enquête a révélé que la Commerzbank et d’autres établissements financiers allemands avaient, via leurs filiales au Luxembourg, aidé des milliers de clients allemands à dissimuler leurs actifs. La Commerzbank avait ensuite annoncé un grand nettoyage de ses comptes au Grand-Duché. La Commerzbank, HypoVereinsbank et HSH Nordbank se seraient en outre mis d’accord avec le procureur de Cologne pour payer une amende de 60 millions d’euros, en échange de l’arrêt des poursuites à leur encontre.
De 2010 à 2015, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a perçu deux milliards d’euros provenant de redressements fiscaux menés envers des clients allemands de banques suisses.
Le Quotidien / AFP