L’opérateur français Orange est sanctionné « à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle entreprise depuis les années 2000 », a indiqué jeudi l’Autorité de la concurrence.

Il s’agit de « l’amende la plus élevée prononcée par l’Autorité pour une entreprise individuelle », précise-t-on. « Saisie par Bouygues Telecom puis par SFR », l’Autorité de la concurrence sanctionne Orange de 350 millions d’euros d’amende « pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anti-concurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle entreprise ».

L’Autorité de la concurrence enjoint Orange de « rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés ». Elle précise que l’opérateur, qui « a choisi de coopérer », « ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché ».

« Abus de position dominante »

Sur le marché des mobiles professionnels, l’opérateur historique est accusé « d’abus de position dominante », avec des pratiques de fidélisation qui « ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur », détaille l’Autorité dans son communiqué. Pour les services fixes, Orange est notamment sanctionnée pour « discrimination » envers les autres opérateurs dans « l’accès et l’utilisation d’informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l’ancien monopole historique (…) ».