Allemagne : des industriels veulent contester en justice les achats de dettes par la BCE

Trois industriels allemands prévoient de contester devant la justice allemande le vaste programme d’achat de dettes lancé début mars par la Banque centrale européenne (BCE), accusant celle-ci d’outrepasser son mandat, a déclaré lundi l’un de leurs représentants.

Ces trois industriels – Heinrich Weiss, l’un des dirigeants du sidérurgiste SMS, Patrick Adenauer, du groupe de BTP Bauwens, et Jürgen Heraueus, à la tête de l’entreprise du même nom, – comptent saisir la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe (ouest), a affirmé Christoph Degenhart, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Leipzig, qui a été chargé de rédiger et déposer cette requête à une date encore inconnue.

Il avait déjà saisi par le passé la cour de Karlsruhe contre le programme baptisé OMT (« Outright Monetary Transactions »), par lequel la BCE s’est engagée à l’été 2012 à acheter sur le marché secondaire, où s’échangent les titres déjà émis, des obligations publiques de certains pays de la zone euro, pour empêcher l’envolée des taux de leur dette.

Karlsruhe avait soumis la question à la Cour de justice de l’Union européenne, dont l’avocat général a estimé mi-janvier que le programme OMT était compatible avec le droit européen. L’arrêt de la Cour est attendu à l’été.

Pour contrer les risques de déflation dans la zone euro, la BCE a entamé début mars un vaste programme d’assouplissement quantitatif, ou « QE », qui prévoit l’achat de plus de 1 000 milliards d’euros de titres de dettes publiques et privées d’ici à septembre 2016, sur le modèle de la Banque du Japon ou de la Réserve fédérale américaine. « Tout comme pour le programme OMT, la BCE outrepasse là aussi son mandat », estime M. Degenhart, faisant allusion à l’interdiction faite à la banque centrale de financer directement les États membres de la zone euro.

Selon lui, le QE aboutit au « financement des dettes par la planche à billets ». En outre, « nous voyons dans le QE un programme extrêmement antisocial, qui aboutit à des transferts de richesse au profit des propriétaires de biens immobiliers ou des détenteurs d’actions, ajoute cet universitaire. Nous exigeons que la Bundesbank ne puisse pas participer à cette opération ».

L’institution monétaire européenne a été visée par plusieurs requêtes en Allemagne – émanant de responsables politiques isolés ou de professeurs d’université – à presque toutes les étapes successives du sauvetage du bloc monétaire, malmené depuis 2010 par la crise financière, puis par celle des dettes souveraines.

AFP