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Affaire Apple : l’UE n’a pas de « parti pris » anti-américain


Sur quelque 150 décisions rendues par la Commission depuis 2000 pour des aides illégales d'Etat, seules "2%" concernent des entreprises américaines, a affirmé Mme Vestager lors d'une conférence de presse. (photo AFP)

La Commission européenne n’a pas cédé à un « parti pris » anti-américain en imposant une pénalité de 13 milliards d’euros à Apple, a affirmé lundi la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.

« Si vous regardez nos pratiques, vous ne pourrez pas trouver de parti pris anti-américain », a affirmé Mme Vestager à Washington où elle a notamment rencontré le secrétaire américain au Trésor Jack Lew. Prise fin août, la décision européenne de contraindre Apple à rembourser 13 milliards à l’Irlande pour des aides publiques illégales a provoqué une tempête politique aux Etats-Unis, où les autorités accusent l’UE de cibler en priorité les multinationales américaines.

La commissaire européenne a reconnu la nécessité d’un « dialogue » avec Washington pour expliquer sa décision mais a assuré qu’aucun chiffre ne permettait de soutenir la thèse « d’un quelconque biais » anti-américain. Sur quelque 150 décisions rendues par la Commission depuis 2000 pour des aides illégales d’Etat, seules « 2% » concernent des entreprises américaines, a affirmé Mme Vestager lors d’une conférence de presse.

L’ouverture lundi d’une enquête européenne visant le groupe français Engie (ex-GDF Suez) pour des aides fiscales reçues du Luxembourg fournit, selon elle, une nouvelle démonstration de la neutralité de la Commission. « C’est une nouvelle illustration du fait que nous n’avons pas de parti pris fondé sur la nationalité » des entreprises, a déclaré Mme Vestager qui a fièrement exhibé son iPhone, fabriqué par Apple, pour montrer son attachement aux produits américains.

Jack Lew a pour sa part « réitéré ses craintes de voir la Commission européenne appliquer de façon rétroactive une nouvelle approche sur les aides d’Etat contraire aux principes légaux en place », a confié l’un de ses porte-parole. « Ceci remet également en cause la règle (qui veut que) la fiscalité soit du ressort de chaque pays et ça menace de saper le climat des affaires en Europe », a-t-il poursuivi.

Alors que la situation reste tendue sur ces questions sur les deux rives de l’Atlantique, Mme Vestager a toutefois rejeté l’idée que la pénalité de 14 milliards de dollars qui menace la banque allemande Deutsche Bank aux Etats-Unis pour la crise des « subprime » soit une forme de représailles à la décision sur Apple. « Je suis absolument persuadée que la décision sur Deutsche Bank est fondée sur les faits et la législation américaine », a-t-elle affirmé.

Le Quotidien / AFP