Droit voisin : l’AFP a déposé aussi un recours contre Google

A l’instar des éditeurs de presse, l’Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, reprochant également au géant américain de n’avoir pas respecté une injonction visant à faire appliquer le « droit voisin ».

L’Autorité de la concurrence avait ordonné le 9 avril à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse et les agences de presse, dans un délai de trois mois, pour permettre une mise en oeuvre effective du « droit voisin ». Il s’agit d’un nouveau droit, voisin du droit d’auteur, créé par une directive européenne. Il prévoit une rémunération de la presse pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne, mais Google a refusé d’emblée de rémunérer la presse française pour les contenus apparaissant dans les résultats de son moteur de recherche, déclenchant un bras de fer avec le secteur. Or, des discussions ont bien eu lieu, mais elles se sont soldées par un échec, les éditeurs de presse dénonçant un blocage du côté de Google. La période fixée par l’Autorité de la concurrence étant échue, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine ont indiqué ces derniers jours avoir saisi l’autorité, estimant que Google n’avait pas respecté son obligation.

« Nous avons également introduit une action auprès de l’Autorité de la concurrence car nous considérons que Google n’a pas négocié de bonne foi », a déclaré le PDG de l’AFP, Fabrice Fries. « Google nous a proposé une extension des discussions, ce qu’on a refusé car celles-ci ont tourné en rond, et on a estimé qu’elles n’iraient pas plus loin s’il n’y avait pas un changement de méthode », a ajouté le dirigeant. La piste de la nomination d’un médiateur pour relancer les discussions entre Google et la presse a été évoquée ces dernières semaines, comme l’a confirmé mercredi à l’AFP Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la Concurrence. Cependant, tout ce processus de négociations pourrait être remis en cause si la cour d’appel de Paris, saisie par Google, décidait d’invalider la décision de l’Autorité qui l’avait institué en avril dernier. Une audience à ce sujet doit se tenir jeudi, et l’Autorité s’attend ensuite à une décision assez rapide, peut-être en septembre, avait précisé Isabelle de Silva.

AFP